Recrutement Fonction publique Territoriale

Instructeur du Droit des Sols - Clichy-Sous-Bois H/F - Fonction publique Territoriale

  • Clichy-sous-Bois - 93
  • Fonctionnaire
  • Fonction publique Territoriale
Publié le 7 novembre 2025
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Les missions du poste

* Accueil du public ;
* Instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, ...) ;
* Instruction des Enseignes et Pré-enseignes au titre du Code de l'Environnement ;
* Certificats de conformité et fiscalité de l'Urbanisme ;
* Contrôle récolement ADS et visite chantiers ;
* Participation aux procédures de planification urbaine ;
* Constatation des infractions au Code de l'urbanisme, au Code de l'environnement et au Code de la Construction et de l'Habitation et suivi des procédures ;
* Gestion des pré-contentieux et contentieux de l'urbanisme ;
* Supervision, en appui du responsable du pôle, du travail de l'agent administratif chargé de l'enregistrement des dossiers et de l'accueil.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details\_offre/o093251106000062-instructeur-droit-sols?pk\_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Le profil recherché

* Connaissances solides en matière d'urbanisme réglementaire, de procédures d'instruction des autorisations du droit des sols ;
* Maîtrise des logiciels métiers et des outils de production dématérialisés ;
* Autonomie, rigueur et aptitude organisationnelle (suivi des dossiers, rédaction d'actes administratifs, respect des délais réglementaires...) ;
* Aptitudes relationnelles au regard de la diversité des publics et partenaires.
Une expérience dans un poste similaire est attendue.

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