Instructeur des Autorisations d'Urbanisme - Commun Agglo Ventoux Comtat Venaissin H/F - Structures de coopération territoriale

Vous instruisez les demandes d'autorisations, les autorisations de travaux (y compris sous forme dématérialisée) et vous rédigez les décisions.

Vous pourrez être amené(e) à la vérification et au contrôle de conformité des constructions et des aménagements pour les autorisations délivrées par la commune, sous réserve d'assermentation.

Activités
* Assurer la réception de dossiers adressés par les communes en format papier et déposés dans le Guichet Numérique des autorisations d'Urbanisme (recevabilité et complétude du dossier),
* Procéder aux notifications des délais et aux consultations des services devant émettre un avis,
* Procéder à l'instruction technique des différentes autorisations (déclarations préalables, DP , permis de construire, - PC -, permis d'aménager - PA -, permis de démolir - PD - certificat d'urbanisme - CU - autorisations de travaux au titre de la réglementation sur les ERP) dans le respect des délais règlementaires,
* Pratiquer le logiciel métier pour l'instruction dématérialisée, lire les plans dématérialisés,
* Rédiger les notes d'avis et arrêtés d'acceptation ou de rejet, avec ou sans réserve,
* Assurer la transmission des informations à la commune compétente, s'il y a lieu, assurer la vérification de la conformité des constructions,
* Le cas échéant, référer au responsable de service des difficultés rencontrées et des éventuels contentieux à engager,
* Participer au travail de l'équipe et aux réunions.
* Informer les pétitionnaires des démarches à suivre et des documents nécessaires à l'instruction de leur demande,
* Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité,
* Architecte des Bâtiments de France, Conseil en architecture, urbanisme et Environnement...).
Conditions d'exercice
Poste relevant de la Direction de l'aménagement et transitions - service mutualisé de l'instruction des autorisations du droit des sols
Classé en catégorie C/B et ouvert au cadre d'emplois des adjoints administratifs ou rédacteurs territoriaux
Temps de travail: 37 h hebdomadaires (RTT) poste à temps complet
Poste partiellement télétravaillable
Lieu d'exercice des missions: Hôtel de Communauté, avec des déplacements ponctuels sur le territoire
Permis B obligatoire

Nature juridique du recrutement
Par voie statutaire ou contractuelle sur la base du 2° de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique.

Date limite candidature le 3 décembre 2025

Compétences et qualifications
* Niveau Bac minimum
* Connaissance de la règlementation (codes de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, droit civil)
* Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics, connaissance des acteurs du champs de l'urbanisme
* Lire et analyser les cartes communales, PLU, plans de construction, cadastre
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives Règles en vigueur en matière d'information aux usagers
* Principes et règles de la communication orale, téléphonique et écrite Procédures de transmission de l'information et techniques rédactionnelles
* Savoir motiver et argumenter
* Identifier la demande de l'usager, l'orienter et l'accompagner dans ses démarches procédures d'enregistrement et de transmission des demandes
* Adapter son mode relationnel au public concerné et à la situation

Aptitudes
Sens des relations humaines
Rigueur, sens de l'organisation
Travail en équipe