Expert Juridique en Conseil et Contentieux de la Commande Publique H/F - Conseils départementaux
- Nanterre - 92
- Fonctionnaire
- Conseils départementaux
Les missions du poste
Instruction de dossiers précontentieux et contentieux complexes et rôle de conseil aux acheteurs et à la Direction dans le domaine de la commande publique
+ Instruction de dossiers précontentieux et contentieux complexes dans le domaine de la commande publique
En précontentieux : Analyse des réclamations et recherche des solutions amiables avec les opérationnels. Mise en oeuvre des solutions.
En contentieux : Analyse des requêtes et rédaction les écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du Département et les directions métiers.
Représenter le Département devant les juridictions et sur le terrain, le cas échéant.
+ Emission de conseils juridiques dans le domaine de la commande publique en :
- Elaborant des notes de synthèse, d'expertise et de préconisation et des avis à l'attention des services sollicitant un conseil juridique et des élus ;
- Accompagnant les services dans le suivi de leurs projets en identifiant, le cas échéant, les zones de risque et les moyens d'y remédier.
+ Alimenter les outils de suivi des dossiers en cours d'instruction
+ Participation à la rédaction et à la mise à jour du référentiel documentaire de la DCP
+ Assurer une veille juridique en participant notamment à sa diffusion et à la rédaction des documents internes de communication de la commande publique du Département
Le profil recherché
Expérience souhaitée d'au moins 3 ans dans le domaine du droit de la commande publique
Expérience professionnelle significative dans le domaine du droit public des affaires (Droit des contrats publics, droit de la domanialité publique, droit administratif des biens, droit des occupations du domaine public).
Technique de rédaction contentieuse et précontentieuse
Aptitude à l'analyse et à la synthèse en temps limité
Grande rigueur rédactionnelle