Attaché de Justice - Tribunal Judiciaire d'Angoulême - Siège Jld - Cabinet Président H/F - Service Public

Le poste est localisé au tribunal judiciaire d'Angoulême, dont le ressort s'étend sur l'ensemble du département de la Charente.

La population du ressort est d'environ 350.000 habitants. La ville d'Angoulême (42000 habitants et 140.000 pour l'agglomération), préfecture de la Charente, se situe à 126 km de Bordeaux et 116 km de Poitiers et est desservie par le TGV. Elle accueille notamment le musée de la bande dessinée, le festival international de la bande dessinée, le festival du film francophone d'Angoulême, une université et une dizaine d'écoles de renom dans les domaines de l'image et du son.

Situé en centre-ville (à 15 minutes de la gare à pied et moins de 5 minutes en bus), le tribunal judiciaire comprend 21 postes localisés de magistrats du siège et 7 postes de magistrats du parquet ainsi que 83 fonctionnaires.

Le poste proposé est un emploi à temps plein au siège du tribunal judiciaire d'Angoulême et doit être pourvu le plus rapidement possible. Les missions confiées seront partagées entre deux services non dotés du tribunal :

- le pôle Juge des libertés et de la Détention (2 à 3 jours par semaine)

- le cabinet Président (2 à 3 jours par semaine)

La juridiction compte actuellement 4 autres emplois pourvus d'attaché de justice au siège (un au pôle social, un au pôle de la famille, un au pôle civil, un au pôle des contentieux de la protection), et un autre est en voie d'être pourvu aux pôles application des peines et instruction.Organisation et missions confiées au pôle JLD :

Le pôle JLD comporte un seul juge des libertés et de la détention titulaire et un greffier, vice-présidents et président de la juridiction intervenant en suppléance en cas d'empêchement en semaine (outre les permanences de fins de semaine), avec le greffier habituel du service, ou d'autres.
Il est proposé que l'attaché de justice travaille pour le pôle JLD qui pourrait plus particulièrement lui confier les tâches suivantes:
- veille sur l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle relative aux contentieux relevant de la compétence du JLD
- synthèse des éléments des dossiers d'information judiciaire dans lesquels interviennent des demandes de mise en liberté ou des dossiers d'enquête préliminaire avec demande de saisie conservatoire de fonds ou avoirs bancaires
- rédaction de projets d'ordonnance pour les requêtes sans lien avec une enquête pénale (celles fondées sur le code de la santé publique ou de la construction) ou en lien avec une enquête pénale simple
- élaboration et tenue à jour de tableaux de suivi en lien avec les contentieux relevant de la compétence du JLD
- élaboration de trames d'ordonnances en maintien ou levée des mesure d'isolement ou contention
- rédaction de projets d'ordonnances dans le cadre de la préparation des audiences d'hospitalisation sous contrainte
- voire appui au travail partenarial en vue de l'amélioration des enquêtes sociales rapides, ainsi que des suivis et rapports de contrôle judiciaire

L'attaché de justice se voit confier des fonctions d'analyse de fond, d'étude des problèmes juridiques, de synthèse et de rédaction brève.

Organisation et missions confiées au cabinet Président :

Il est proposé que l'attaché de justice travaille pour le cabinet du Président, qui pourrait plus particulièrement lui confier les tâches suivantesqui ne relèvent pas de (ou ne peuvent être assumées par) son secrétariat :
- la rédaction de messages simples/types de communication interne/externe
- voire l'élaboration d'un outil de communication interne régulière (Newsletter ou autre)
- la réflexion sur le contenu d'un site internet de la juridiction, voire sur un compte X de la juridiction ou compte spécifique aux magistrats du Siège
- l'assistance à la préparation de diverses manifestations au sein du tribunal (conférences débats, NDD, concours de dessin en partenariat avec l'Education nationale, etc...) et la communication afférente
- l'assistance au développement des partenariats de la juridiction
- l'élaboration et la tenue à jour de tableaux de suivi dans les contentieux de la compétence du président et pour l'administration de la juridiction

- en tant que de besoin pour les référés Président: la recherche d'experts disponibles à bref délai et la demande de devis pour les expertises non tarifées (afin de prévoir utilement la provision initiale).

Le présent poste d'attaché de justice affecté aux services du siège du tribunal judiciaire d'Angoulême est prévu pour renforcer le pôle Juge des libertés et de la détention et le cabinet du Président de la juridiction.

Les attachés de justice ont la qualité soit d'agent contractuel, soit de fonctionnaire:

En qualité d'agent contractuel, il doit :

· être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique d'au moins 4 années d'études supérieures après le baccalauréat (niveau 6 Licence/Diplôme équivalent)

· remplir les conditions prévues à l'article 3 et 3-1 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

Compte tenu du profil de poste envisagé, l'attaché de justice recruté devra être un juriste doté également de bonnes aptitudes organisationnelles et rédactionnelles.

Il serait utile que le titulaire du poste dispose de compétences en procédure pénale et en droit pénal, de solides capacités d'analyse juridique et de rédaction synthétique et également qu'il soit à l'aise avec une communication moderne et grand public.

Savoirs :

- Connaissance de l'organisation judiciaire
- Très bon niveau en droit pénal et procédure pénale
- Si possible: connaissances procédurales en matière de soins psychiques contraintes

Savoir-faire :

- Qualité d'analyse et capacité de synthèse
- Aptitude rédactionnelle
- Maîtrise de l'outil informatique ainsi que d'Internet ou Intranet
- Aptitude au maniement de tableurs du type Excel ou Calc
- Gérer les calendriers, les priorités et les contraintes
- Si possible: connaissance des principes et vecteurs habituels d'une communication institutionnelle via les réseaux sociaux

Savoir-être :

- Discrétion
- Sens de l'organisation
- Adaptabilité, réactivité
- Capacité à rendre compte

une parfaite maîtrise de l'outil informatique (traitement de texte) est indispensable.