Chargé de Mission Mise en Oeuvre des Aides Publiques aux Entreprises H/F - Service Public

Le bureau du financement des entreprises (BFE) contribue à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique du MASA en faveur de la création et de la transmission des entreprises agricoles, de l'appui aux investissements dans les secteurs agricoles et agroalimentaires et du déploiement de dispositifs en faveur des agriculteurs en difficulté.
Il assure une veille et développe une expertise sur la réglementation des aides d'État/de minimis et sur les outils de financement existants au niveau européen, national et régional (dont le financement bancaire de l'agriculture), qu'il mobilise pour la mise en place de nouveaux outils de financement.Développer et apporter une expertise relative à l'encadrement communautaire des aides d'État/de minimis pour l'élaboration de dispositifs d'aides aux entreprises des secteurs agricoles et agroalimentaires.
Sécuriser la mise en oeuvre des aides de minimis.
Élaborer et mettre en oeuvre le dispositif de suivi des aides publiques entrant dans les régimes de minimis.
Animer un réseau de référents aides d'État dans les services déconcentrés.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Développer et apporter une expertise relative à l'encadrement communautaire des aides d'État/de minimis pour l'élaboration de dispositifs d'aides aux entreprises des secteurs agricoles et agroalimentaires.
Sécuriser la mise en oeuvre des aides de minimis.

Élaborer et mettre en oeuvre le dispositif de suivi des aides entrant dans les régimes de minimis.
Animer un réseau de référents aides d'État dans les services déconcentrés.

Le(la) chargé(e) de mission :
- Développe l'expertise du bureau relative à l'encadrement communautaire des aides d'État/de minimis et apporte un appui à la mise en place des dispositifs de financement des entreprises au regard de cette réglementation ;
- Participe à la sécurisation juridique des aides de minimis en assurant leur suivi, par le recensement des dispositifs d'aide et le contrôle du respect du plafond national (de minimis agricole), en s'assurant du suivi des instructions par les autorités d'octroi ;
- Anime un réseau de référents dans les services déconcentrés et répond à leurs questions et à celles des financeurs ;
- Anime l'espace dédié sur la plateforme RESANA, met à jour les rubriques internet, intranet et une FAQ ;
- Met en place et dispense des formations ;
- Réalise une veille réglementaire ;
- Participe et contribue aux travaux interministériels sur les aides d'État / de minimis, en particulier en apportant son expertise pour l'élaboration et le déploiement du registre central national recensant ces aides.

CHAMP RELATIONNEL :
Autres S/Directions de la DGPE et de la DGAL,
Secrétariat général du MASA,
Services déconcentrés (DRAAF, DAAF,DDT(M)),
Autres ministères, ANCT, Organismes payeurs (ASP, FAM), Collectivités territoriales et autres financeurs publics.

SAVOIRS :
Aucun diplôme vétérinaire exigé
Connaissances de l'environnement institutionnel, économie et environnement des entreprises,

Connaissance et intérêt pour les réglementations européenne et nationale sur le financement des entreprises et les réglementations des aides d'Etat et des aides de minimis.

SAVOIR-FAIRE :
Esprit de synthèse et d'analyse, rigueur, qualité rédactionnelle, goût du dialogue,

Aptitude au travail en équipe et en réseau.