Attaché de Justice - Tribunal Judiciaire de Nîmes - Siège - Pôle Civil H/F - Service Public

L'attaché de justice contribue par son expertise en matière de contentieux civils à l'analyse des dossiers techniques (plus précisément pour le présent poste, des dossiers dont sont saisis le juge de l'exécution, en matières mobilière et immobilière, la chambre de l'exécution et le juge de l'expropriation) ou comportant des éléments de complexité qui lui sont soumis par les magistrats sous la direction desquels il est placé. Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions, par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.Description du poste

1 - le contentieux spécifique à traiter

Le contentieux de l'exécution civile en matière mobilière et immobilière ainsi que le contentieux de l'expropriation est traité par un premier vice-président et un vice-président.

2 - le cadre d'intervention de l'attaché de justice

L'attaché de justice aura vocation à assister le premier vice-président en charge du pôle civil dans l'organisation et l'animation du pôle, et à assister les juges de l'exécution et le juge de l'expropriation soit dans l'objectif de traitement de ces contentieux techniques, soit aux fins d'analyse approfondie de dossiers présentant une complexité particulière.

Rattaché fonctionnellement au premier vice-président du pôle civil, l'attaché de justice relève hiérarchiquement du président du tribunal judiciaire de Nîmes.

3 - tâches à effectuer

L'attaché de justice se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers, en positionnement d'assistance du magistrat:

a) Participation générale à l'activité du pôle

- veille juridique générale ;

- notes de synthèse thématiques à la demande des magistrats en vue d'une diffusion dans le service; rédaction de fiches pratiques;

- alimentation et mise à jour du «commun» informatique;

- préparation de réunions diverses et tenue des comptes-rendus des réunions ;

- aide à la statistique;

b) Assistance aux magistrats

- réalisation de recherches juridiques à la demande des magistrats du pôle civil ; analyses et synthèses sur des questions juridiques;

- aide à la rédaction de jugementsen matière civile notamment: contentieux de l'exécution (incidents, mise en état, fond), saisies immobilières, expropriation

L'attaché de justice devra, au moment de son recrutement être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat.

Contrat: contrat de droit public à durée déterminée d'une durée de 3 ans sur le fondement des articles L123-4, R123-30 et suivants du code de l'organisation judiciaire. Il prête serment préalablement à sa prise de fonctions.

Temps de travail: selon la charte des temps de la juridiction (38,5 heures hebdomadaires). L'attaché de justice ne participe pas aux permanences ni aux astreintes les week-ends. Il ne peut pas bénéficier du régime des heures supplémentaires ni des dispositions de l'article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000.