Afipa - Ahc Adjoint au Chef du Bureau B1 H/F - Service Public

La Direction de la législation fiscale comprend 2 bureaux support (coordination et analyse en matière constitutionnelle et d'aides d'Etat, chiffrage) et 5 sous-directions organisées par catégories d'impositions. Au sein de la sous-direction B, le bureau B1 est chargé de la fiscalité directe des entreprises, ce qui inclut notamment l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu pour les entreprises qui en sont redevables et l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales (« Pilier 2 » de l'OCDE). Outre les règles générales relatives à l'assiette de ces impôts, le bureau B1 gère des dispositifs particuliers tels que les régimes de report et de transfert des déficits, le régime des produits de la propriété industrielle (brevets, etc.), le régime des entreprises d'assurance et des établissements de crédit (taxe sur les conventions d'assurance ; taxe sur les transactions financières), le régime de l'intégration fiscale, le régime des sociétés mères et filiales, etc.
Le bureau B1 est constitué de 3 sections, chacune composée de deux inspecteurs principaux, dont le chef de section, et de trois inspecteurs.L'adjoint au chef de bureau accompagne le chef de bureau dans :
- l'animation et l'organisation du travail des trois sections du bureau, tant au plan technique qu'au regard de la gestion des ressources humaines ;
- le visa des dossiers couvrant l'intégralité du champ de compétences du bureau et, en particulier, les dossiers de réflexion sur l'évolution de la législation fiscale ;
- le pilotage de l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que de la doctrine (instructions, demandes de solution, réponses aux questions des parlementaires...).
Ces fonctions impliquent de nombreux contacts au sein du ministère de l'économie et des finances ainsi qu'avec les autres ministères. Elles permettent également de participer à l'intégralité du processus d'élaboration des réformes fiscales : conférences fiscales, élaboration des projets de loi de finances, réunions interministérielles, relations avec le Conseil d'État, suivi des débats au Parlement, etc.

Bonne maîtrise de la fiscalité des entreprises;
Connaissances en comptabilité, droit constitutionnel et droit de l'Union européenne;
Forte capacité de travail et d'adaptation afin notamment de s'approprier techniquement les différents sujets gérés par le bureau B1;
Capacités d'analyse, de rédaction et de conception. Aptitude à envisager les conséquences concrètes des solutions retenues;
Expérience de l'animation d'équipe. Le chef du bureau et son adjoint soutiennent, orientent l'action et assurent le suivi des tâches. Ils doivent également savoir décider et arbitrer;
Réactivité, sang-froid, esprit critique et sens politique affirmé.