Attache de Justice au Tribunal Judiciairede Saumur H/F - Direction des services judiciaires - CA ANGERS

Tribunal judiciaire de SAUMUR

Le tribunal judiciaire de Saumur est une juridiction à taille humaine où travaillent harmonieusement 7 juges du siège, 3 magistrats du parquet, 2 magistrats à titre temporaire, 26 agents de greffe, deux attachées de justice, une chargée de mission et deux assistantes de justice.

Le tribunal bénéficie d'une localisation privilégiée, au pied du château, dans une ville d'environ 27500 habitants où il fait bon vivre, dotée de toutes les commodités, agrémentée de nombreux atouts culturels et pourvue d'une gare (permettant un accès à Tours en 30 à 40 minutes, à Angers en 20 à 30 minutes et à Nantes en 1h à 1h15 minutes).L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude de problèmes juridiques d'une certaine complexité.

1 - Mission générale

Relevant administrativement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, l'attaché de justice est rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel qui est désigné pour assurer son accompagnement et son suivi.

D'une façon générale, l'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d'accélérer la réponse judiciaire.

La définition du poste de l'attaché de justice répond à la nécessité de le rendre rapidement opérationnel en lui confiant par priorité un contentieux dans lequel il pourrait se spécialiser et contribuer ce faisant à un accroissement significatif de la performance de la juridiction.

Les missions confiées peuvent être les suivantes :

- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles,

- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l'audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l'audience,

- Rédaction de projets de décisions,

- Préparation des délibérés par la réalisation de dossier synthétique à destination des assesseurs,

- Dans les situations de stocks et de retards : élaboration de décisions type, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de décisions,

- Traitement du courrier pénal et rédaction de projets de règlements, suivi d'enquêtes pénales au parquet.

2 - Contentieux spécifiques à traiter au tribunal de Saumur

- Contentieux pénal au profit des magistrats du parquet
- Contentieux pénal au profit des magistrats du siège
- En fonction des besoins, pourront s'y adjoindre le traitement d'autres contentieux.

3 - Participation ponctuelle à d'autres contentieux

L'attaché de justice assistant pourra être amené, selon les besoins, à se voir déléguer pour renforcer d'autres services.

Conditions de recrutement:

L'attaché de justice devra disposer au moment de son recrutement:

- soit d'un doctorat en droit

- soit d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat.

Aucune expérience professionnelle n'est requise, néanmoins une expérience dans le domaine juridique sera appréciée (temps passé comme assistant de justice; travail en cabinet d'avocat, chargé TD à l'université, juriste d'entreprise...)

Compétences requises :

Savoirs :

- Maîtrise de l'organisation judiciaire
- Excellent ou Très bon niveau en droit
- Spécialisation en droit civil serait appréciée

Savoir-faire :

- Maîtrise de l'outil Internet ou Intranet
- Qualité d'analyse, de rédaction et de synthèse
- Gérer les délais, les priorités et les contraintes
- Sens du travail en équipe

Savoir être :

- Sens de l'organisation
- Disponibilité notamment géographique
- Discrétion
- Adaptabilité, réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Sens de la communication
- Capacité à rendre compte