Rédactrice - Rédacteur Juridique au Bureau du Droit Privé Général H/F - Direction des affaires juridiques (DAJ)
- Paris 13e - 75
- Fonctionnaire
- Direction des affaires juridiques (DAJ)
Les missions du poste
La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l'État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.
La sous-direction du droit privé et du droit pénal exerce des missions d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et de légistique dans ces domaines du droit, et elle assure les fonctions d'agent judiciaire de l'État devant les juridictions judiciaires nationales et étrangères. Le bureau du droit privé général exerce les missions d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et légistique dans les domaines du droit civil, du droit de la consommation, du droit des associations, fondations et fonds de dotation, ainsi que dans le domaine des principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale. Il assure les fonctions d'agent judiciaire de l'État dans les procédures impliquant l'État, engagées devant les juridictions civiles, sauf en matière d'accidents.Le bureau comprend 1 chef de bureau, 3 adjoints, 1 chef de pôle, 16 consultants de catégorie A, 2 rédactrices juridiques de catégorie B et 2 secrétaires administratives.
Un pôle composé d'un chef de pôle et de 2 rédactrices juridiques et d'une secrétaire administrative est chargé d'assurer le suivi de dossiers contentieux de dysfonctionnement du service public de la justice au sein du bureau du droit privé général.
Le(la) titulaire du poste sera affecté(e) à ce pôle. Il(elle) sera chargé(e) de la gestion et du suivi d'un portefeuille de dossiers du contentieux de l'agent judiciaire de l'État devant les juridictions civiles de l'ordre judiciaire en matière de dysfonctionnement du service public de la justice.
Le(la) titulaire du poste devra être autonome dans la gestion de son portefeuille de dossiers contentieux et doit répondre aux savoir-être listés ci-contre, ainsi qu'aux connaissances et savoir-faire suivants :
· Connaissances dans les matières juridiques, notamment la procédure civile (niveau
maîtrise acquis immédiatement) ;
· Sens de l'organisation (niveau maîtrise acquis immédiatement) ;
· Respect des délais (niveau maîtrise acquis immédiatement) ;
· Rédaction (notes, conventions, courriers) (niveau expertise acquis immédiatement) ;
· Outils informatiques (niveau maîtrise acquis immédiatement).
Le profil recherché
Un profil d'agent de catégorie B ayant exercé les fonctions de greffier des services judiciaires dans des contentieux civils serait apprécié.