Attaché de Justice à la Cour d'Appel de Toulouse - Chambre des Appels Correctionnels H/F - Direction des services judiciaires - CA TOULOUSE
- Toulouse - 31
- CDD
- Direction des services judiciaires - CA TOULOUSE
Les missions du poste
Le poste est rattaché à la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Toulouse qui traite de tout le contentieux pénal en appel, dont les appels des décisions des tribunaux de police ainsi que les appels en matière d'intérêts civils des juridictions de première instance (tribunaux judiciaires).Mission générale de l'attaché de justice :
L'attaché de justice travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents des greffes.
Il a pour mission principale d'apporter son expertise juridique. L'attaché de justice appuie notamment, par ses recherches, le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité.
Sous le contrôle du magistrat, il prépare les dossiers fixés aux audiences et participe aux recherches juridiques. Il rédige des rapports d'audience, des notes de recherche et des projets de décisions.
Il participe activement à l'équipe juridictionnelle, notamment dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants et peut ainsi participer, aux côtés du greffe, à la préparation des audiences et à la mise en état des dossiers.
La personne recrutée se verra confier l'analyse des dossiers en stocks, la rédaction de synthèses ainsi que la préparation de projets de décisions et participera plus largement à l'activité de la chambre en étroite collaboration et au soutien, si nécessaire, du greffe, dans le respect des attributions de chacun.
Elle pourra ainsi contribuer à l'élaboration de trames et à la détermination, sous le contrôle des magistrats, des priorités de traitement des affaires, des orientations des dossiers.
Elle travaillera avec les magistrats, les personnels du greffe, les attachés de justice et les assistants de justice.
Localisé à Toulouse et rattaché fonctionnellement à la présidente de chambre, l'attaché de justice relève hiérarchiquement de la première présidente de la cour d'appel.
Le profil recherché
Compétences requises :
L'attaché de justice devra, au moment de son recrutement :
· soit être titulaire d'un doctorat en droit,
· soit d'un niveau universitaire Bac +4 dans un domaine juridique.
Un diplôme supérieur (Master 2) et une première expérience juridique seraient vivement appréciés.