Rédacteur Juridique Rectorat de Normandie Site de Caen 14 H/F - Rectorat de Normandie
- Caen - 14
- Fonctionnaire
- Rectorat de Normandie
Les missions du poste
Environnement du poste :
La division des affaires juridiques comporte 4 bureaux, placés sous la direction de la cheffe de division ;
-le bureau conseil et contentieux,
-le bureau réglementation des EPLE,
-le bureau accompagnement des EPLE
-le bureau instances
Le rédacteur/la rédactrice juridique exercera ses fonctions à Caen au sein du bureau conseil et contentieux, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau qui assure les missions suivantes :
-assistance et conseil juridique auprès des services déconcentrés et des EPLE
-analyse des pré contentieux et des contentieux, défense des intérêts de l'académie devant les juridictions administratives et judiciaires
-instruction des demandes de protection fonctionnelle
-instruction des RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) concernant le champ du disciplinaire élève et l'instruction en famille, et organisation des commissions afférentes
Le rédacteur/la rédactrice juridique appartiendra à une équipe de 9 agents, implantée en bi site (Caen et Rouen).
Activités :
- Conseil juridique aux 5 DSDEN, aux services académiques et aux EPLE de l'académie
- Contentieux : rédaction de mémoires en défense et participation aux audiences
-Analyse des pré contentieux et proposition de suite à donner, notamment en matière d'indemnisation des accidents scolaires
-Exécution des décisions de justice, notamment sur le plan financier
-Elaboration de la défense en collaboration avec l'avocat(e) choisi(e) par l'académie pour les contentieux judiciaires
-Réponse à toutes demandes d'analyse soumises au pôle.
Le profil recherché
- Connaissances :
Solides connaissances juridiques et particulièrement en droit public et dans les domaines spécifiques des activités exercées.
Une connaissance de l'administration en général est attendue, une connaissance de l'environnement institutionnel serait appréciée.
-Savoir être :
Capacité à travailler en équipe, à partager des informations et à participer à une réflexion collective
Curiosité intellectuelle, rigueur, autonomie
Discernement et sens des initiatives, réactivité
Discrétion et loyauté
-Compétences opérationnelles :
Très bonnes qualités d'expressions écrite et orale,
Capacités d'analyse, de synthèse et de résolution des problèmes,
Savoir effectuer des recherches juridiques en autonomie dans des domaines variés
Veille règlementaire
Capacité à partager l'information et à rendre compte
Travail en bi-site, possibilité de déplacement