Dgom - Chef du Pôle Urbanisme Foncier Aménagement au Ministère des Outre-Mer H/F - Service Public

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités :

Au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, vous êtes chef(fe) du pôle urbanisme, foncier et aménagement.

Vos missions principales sont les suivantes:

1/ Concevoir et suivre les politiques d'urbanisme, d'aménagement et de foncier en outre-mer:
- concevoir les stratégies adaptées aux outre-mer;
- traduire la stratégie en dispositifs législatifs et règlementaires: impulser et participer à l'élaboration de projets de lois, ordonnances, décrets, arrêtés;
- représenter l'Etat devant le Conseil d'Etat en tant que commissaire au gouvernement;
- suivre et adapter la règlementation des textes encadrant le Frafu, en lien très étroit avec le pôle logement.

2/ Assurer la tutelle des établissements publics foncier et d'aménagement de l'Etat :
- représenter l'Etat au sein du CA des établissements : EPFAG, EPRDM.
- en tant que tutelle, assurer le suivi technique et la bonne mise en oeuvre des orientations fixées ;
- accompagner les établissements dans la mise en oeuvre opérationnelle.

3/ Assurer un suivi particulier des opérations d'aménagement :
- accompagner la mise en oeuvre des OIN, à Mayotte et en Guyane: portage des projets, accompagnement des services locaux et des opérateurs, suivi technique et budgétaire;
- participer aux études d'opportunité sur les projets partenariaux d'aménagement et leur mise en oeuvre.

4/ Aux Antilles, suivre les politiques de régularisation foncière, d'aménagement et de relocalisation des occupants de la zone des cinquante pas géométriques :
- suivre le travail des agences des cinquante pas dans les procédures de titrement des occupants;
- contribuer à la délimitation des zones en vue du transfert aux collectivités ;
- appuyer les services locaux dans la mise en place de stratégie de relocalisation des occupants des zones de menace grave pour les vies humaines.

5/ Développer une stratégie ultra-marine pour l'anticipation et l'adaptation du recul du trait de côte:
- déterminer, en lien avec DEB, DGPR et DGALN, les réponses législatives et opérationnelles adaptées aux spécificités territoriales pour anticiper le recul du trait de côte ;
- contribuer au suivi du déplacement du Village de Miquelon;
- contribuer au suivi du PNACC-3 sur cette question.

6 / Accompagner les services locaux dans l'élaboration et le suivi des documents de planification territoriale
- suivre les révisions des SAR, et participer aux missions d'appui;
- analyser les demandes de dérogations d'évolution législative relative à la planification (zéro artificialisation nette, loi littoral, etc.).

7/ Suivre la question du renouvellement urbain
- suivre les projets de renouvellement urbain ;
- représenter la DGOM aux comités d'engagement de l'Anru et analyser les demandes de financements relatives aux projets du NPNRU.

Suite "Description du poste"

8/ Gestion de l'activité et encadrement du pôle
- être force de proposition pour dimensionner les besoins en matière de recrutement ;
- organiser la montée en charge de l'activité du pôle en fonction de ses effectifs;
- encadrer les effectifs du pôle.

9/ Autres
Les missions du pôle s'exercent en lien avec celles du pôle logement au regard de l'articulation entre Frafu et LBU et de l'importance des questions d'aménagement et de foncier pour le développement du logement social, et celles du pôle environnement, notamment sur le volet relatif au changement climatique.

S'agissant d'un pôle récent, une collaboration étroite avec la chefferie de bureau est attendue.

Environnement professionnel:

· Activités du service
Composée de 3 bureaux, la sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable participe à la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer relatives à l'économie, l'emploi, le logement, le foncier, l'urbanisme, l'environnement et le changement climatique. Elle propose les adaptations des politiques nationales liées aux particularités de ces territoires.

Les missions du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables consistent à élaborer la politique du logement en outre-mer, et adapter l'action de l'Etat aux spécificités des outre-mer dans les domaines du logement, aménagement, foncier, urbanisme, environnement, climat et mines.

Elles sont conduites en coordination avec les autres bureaux de la DGOM, les ministères en charge de la politique, les services déconcentrés et les acteurs territoriaux.

A ce titre, le bureau notamment :
1. Assure la veille et anime un réseau permanent avec les acteurs et experts des domaines d'intervention;
2. Elabore et contribue à la conduite de la politique publique du logement social outre-mer ;
3. Contribue à l'adaptation et à la conduite des autres politiques publiques relevant de son champ d'intervention ;
4. Participe à l'élaboration ou l'adaptation de textes juridiques ;

· Composition et effectifs du service
15 agents: la cheffe de bureau, ses 2 adjoint-e-s, un(e) chef(fe) de pôle, 11 chargés de mission chefs de projets

· Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau

· Liaisons fonctionnelles
Au sein de la DGOM:
- Lien étroit la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.

Externe à la DGOM (non exhaustif):
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (DGALN, DHUP) et ses opérateurs
- Agence nationale de la rénovation urbaine;
- Services déconcentrés de l'Etat et opérateurs locaux (établissements publics foncier et d'aménagement, agence des cinquante pas géométriques, commission d'urgence foncière etc.)
- Secrétariat général du gouvernement, direction générale des collectivités locales, etc.