Juriste Droit des Affaires H/F - Db Cargo France

Le juriste droit des affaires accompagne le Directeur Juridique en apportant conseil et support aux directions et aux opérationnels, afin de sécuriser les activités de l'entreprise sur les plans contractuel et réglementaire.

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Conseil et support juridique :

- Conseiller la Direction et les opérationnels en droit des contrats, droit des affaires, corporate, droit pénal, droit immobilier, protection des données personnelles, formalités liées à la gouvernance de l'entreprise..

Contrats :

- Rédiger, négocier et valider les actes juridiques soumis à la Direction Juridique.
- Tenir à jour et faire évoluer le fichier de suivi des contrats de l'entreprise.
- Veiller au respect du processus de signature des documents contractuels via un système de contrathèque, piloter et animer la solution retenue.
- Créer et mettre à jour les documents contractuels : trames types, conditions générales de vente, contrats liés aux activités commerciales de l'entreprise.
- Être force de proposition lors de la négociation et la mise au point de tous types de contrats.

Pré-contentieux / Contentieux :

- Conseiller en matière de pré-contentieux et contentieux : rédiger/valider les mises en demeure ou réclamations.
- Suivre les litiges et déterminer la stratégie contentieuse en lien avec le Responsable Assurances et Litiges et les avocats.

Relations avec le gestionnaire d'infrastructure :

- Accompagner le Directeur juridique et les autres directions dans les relations avec le gestionnaire d'infrastructure (contrats d'accès au réseau).
- Animer et suivre la récolte des observations dans le cadre de la consultation annuelle DRR.
- Soutenir le Directeur juridique pour le suivi des réclamations sillons, en collaboration avec les directions impliquées.

Contrôle interne / Conformité :

- Accompagner le Directeur juridique et/ou le juriste données personnelles/conformité dans les missions de contrôle interne, conformément aux politiques du groupe DB.
- Veiller au pilotage et au suivi du contrôle interne selon les procédures internes.

Formation / Processus internes :

- Organiser des sessions de formation juridique pour les collaborateurs, selon les besoins identifiés.
- Proposer et mettre en place les processus, pratiques et organisations permettant à la société de mieux connaître et maîtriser ses obligations légales, réglementaires et contractuelles.

- Formation juridique supérieure (Master 2 en droit des affaires / droit des contrats / droit des sociétés).
- Solide connaissance (Expérience minimum de 5 ans) en droit des contrats (achats, clients, informatiques), droit des affaires et droit des sociétés.
- Connaissances appréciées : RGPD, droit pénal, droit immobilier, conformité.
- Capacité à piloter des projets juridiques complexes et à intervenir sur des sujets transverses (DRR, gestionnaire d'infrastructures, réclamations).
- Maîtrise de l'anglais écrit et oral (niveau B2 minimum) obligatoire.

DB Cargo France (DBCF) est une société de fret ferroviaire employant 900 collaborateurs. Filiale française de la Deutsche Bahn (DB), elle a été créée lors de l'ouverture du ferroviaire à la concurrence en 2005. DBCF est la première entreprise de fret ferroviaire privée en France.

DB Cargo France fait de l'environnement sa priorité. Saviez-vous que le fret ferroviaire est neuf fois moins polluant que la route ?
Ensemble, nous aidons les entreprises à réduire leur empreinte carbone tout en repensant le transport de manière responsable !

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