Agent Polyvalent en Charge de l'Instruction des Dossiers de Police Administrative H/F - Préfecture de la Moselle

Groupe RIFSEEP : 2
Emploi(s) type :

JUR006A - chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
ADM006A - gestionnaire instructeur administratif
Vos activités principales

1. Instruction des dossiers de police administrative :

- Numérisation et archivage de l'ensemble des dossiers traités par la section;
- débits de boissons (analyse / demande de complétude / instruction / suivi des demandes d'autorisation d'exploiter incluant les contrôles d'usage B2 - TAJ / avis au maire / rédaction d'autorisations / transmission aux demandeurs, à la mairie et aux forces de l'ordre / répondre à toutes sollicitations d'un professionnel, d'un élu ou d'un de ses collaborateurs dans le domaine en lien avec la hiérarchie);
- manifestations sportives (analyse, suivi et traitement des déclarations CERFA ou de celles formalisées par voie dématérialisée via la plateforme gouvernementale dédiée);
- transports de corps vers l'étranger (analyse des demandes déposées / rédactions d'arrêtés ou de laissez-passer mortuaires / transmission aux entreprises de pompes funèbres);
- agréments de gardes particuliers;
- attestation de permis de chasse;
- club d'épargne (suivi annuel / rédaction d'attestations );
- déclarations de feux d'artifices (analyse / instruction et suivi des déclarations déposées).

2. Divers:

- Assurer l'accueil des usagers;
- rédiger les documents en lien avec la reconstitution de stocks de munitions des polices municipales;
- assurer le secrétariat ( ex: rédaction de réponses aux sollicitations des notaires ...);
Votre environnement professionnel

Activités du service
Réglementation générale -polices administratives- accueil des usagers.

Composition et effectifs du service
14 : 1 chef de bureau (A) , 1 adjoint au chef de bureau (B), 2 agents à la section police administrative (1 catégorie C et 1 contractuel) et 4 titulaires (1 catégorie B, 3 catégorie C) , 4 contractuels, 2 services civiques à la section séjour.

Liaisons hiérarchiques

Cheffe de section (N+1) - Cheffe de bureau (N+2)

Liaisons fonctionnelles
Secrétariat du sous-préfet - Services de la préfecture - Forces de l'ordre - SDIS - ARS - DDCS - ONF - SAMU - UTT - Collectivités locales - Pompes funèbres

- Connaître la réglementation en vigueur, notamment celle du droit local (Alsace-Moselle) et funéraire;
- Discrétion, rigueur organisationnelle, adaptabilité et réactivité liées à la multiplicité des matières traitées requises;
- Savoir rendre compte;
- Transmettre les éléments essentiels à sa hiérarchie pour la compréhension des points bloquants sur des dossiers.