Chargé du Contrôle de Légalité Urbanisme H/F - Préfecture du Bas-Rhin

Groupe RIFSSEP : 3
Emploi type : Chargé de la gestion des dotations de l'État aux
collectivités territoriales / GBF004A
RIME : FP2TDD17
RMFP : ERAMT009

Vos activités principales :
- Assurer le contrôle de légalité des actes d'urbanisme et le suivi (dont recours gracieux et contentieux et statistiques).
- Conseiller les collectivités en matière d'actes d'urbanisme.

Vos activités d'intérim :

En l'absence du deuxième agent de la section Urbanisme, vous serez amené à effectuer les missions de ce dernier, qui seront jugées comme prioritaires par votre hiérarchie (dont, notamment le suivi des procédures des documents d'urbanisme et des dossiers liés à la planification, les porter à connaissance, l'alimentation du site internet de la préfecture du Bas-Rhin concernant les documents d'urbanisme et la prise en charge des dossiers relatifs aux DGD urbanisme).

Environnement professionnel:
- Activités du service
- contrôle de légalité des actes des collectivités et établissements publics relatifs:
- à la commune et à l'intercommunalité;
- à la fonction publique territoriale;
- aux marchés publics et délégations de services publics;
- aux actes d'urbanisme des communes /établissements publics;
- suivi de l'intercommunalité;
- suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, SCOT) et de l'urbanisme de compétence Etat;
- suivi du conventionnement @ctes (logiciel de télétransmission des actes);
- conseil aux collectivités concernant les matières ci-dessus.

- Composition et effectifs du service

Outre le chef de bureau et son adjoint, le service comprend 13 agents: 2 A, 9 B et 2 C .
- Liaisons hiérarchiques
Directeur, chef de bureau et adjoint au chef de bureau.
Liaisons fonctionnelles

Sous-préfectures, collectivités locales, services déconcentrés, dont DDT et DREAL.

Qui contacter:
Laurent GABALDA, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité: **.**.**.**.**
Anne-Marie ADAM, Chef du bureau du contrôle de légalité: **.**.**.**.**
Durée attendue sur le poste : 5 ans

Vos perspectives:
Poste à profil juridique, formateur dans la perspective de concours.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Régime horaire : 38h/semaine 7h36/jour plages fixes 9h15-11h30 14h15-16h00. 27 CA +15 RTT

Section urbanisme composée de 2 personnes (polyvalence); chef de section = adjoint au chef de bureau.
Certaines missions de ce poste peuvent être effectuées en télétravail.