Chef du Service Assemblées - Conseil Departemental de la Vendee H/F - Conseils départementaux

Au coeur de la vie démocratique du Département, le service Assemblées veille au bon fonctionnement des instances et à la publication des actes qui font vivre la collectivité.

Pilotage des instances départementales
- Organiser la préparation et le suivi des délibérations des assemblées (Conseil départemental, Commission permanente)Elaborer le calendrier, préparer les ordres du jour, superviser l'envoi des convocations.
- Assurer le processus de validation des rapports et des projets de délibérations.
- Garantir le secrétariat administratif des séances, y compris la gestion des situations de déport des élus.
- Superviser la publication des actes, leur transmission au contrôle de légalité et leur archivage.

Gestion des actes administratifs
- Encadrer la rédaction et la mise en signature des arrêtés de délégation, en lien étroit avec la Direction des ressources humaines.
- Superviser la publication et la transmission au contrôle de légalité de l'ensemble des arrêtés.

Éthique et transparence
- Contribuer à la politique de prévention des atteintes à la probité, notamment en matière de conflits d'intérêts des élus.
- Participer à la communication des actes administratifs, en veillant au respect des obligations de transparence et à la protection des données sensibles.

Management et organisation
- Encadrer et accompagner une équipe de 5 agents.
- Assurer la qualité, la sécurité juridique et la continuité des procédures ; organiser la répartition et le suivi du travail au sein de l'équipe.
- Veiller au développement des compétences des agents.

Amélioration des processus transversaux de la collectivité
- Proposer, piloter et mettre en oeuvre des projets d'amélioration des processus internes et transversaux (automatisation, dématérialisation, simplification...).

- Coordonner certains rapports transversaux : rapport d'activités, délégations au Président du Conseil Départemental et délégations à la Commission Permanente ;
- Assurer le suivi des désignations des élus au sein des divers organismes et commissions administratives ;
- Assurer le secrétariat de la commission consultative des services publics locaux et de la CLI Ionisos.
- Participer à l'administration de l'Amicale des anciens conseillers généraux

- Formation supérieure Bac +3 minimum en droit public, sciences politiques ou administration publique, avec une très bonne maîtrise du cadre juridique applicable aux collectivités territoriales et au fonctionnement des assemblées délibérantes.
- Expertise confirmée en droit des collectivités locales, en procédure administrative et en sécurité juridique des actes.
- Expérience avérée en management, idéalement dans un service juridique, assemblées ou affaires institutionnelles, avec capacité à animer, accompagner et fédérer une équipe
- Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) et aisance avec les outils numériques et démarches de dématérialisation

Qualités essentielles :
- Aptitudes managériales
- Rigueur, sens de l'organisation, permettant de garantir le respect des échéances, la qualité des actes et la continuité des processus.
- Capacité d'analyse et d'anticipation, notamment pour sécuriser les actes, structurer les procédures et accompagner les évolutions réglementaires.
- Excellentes qualités rédactionnelles et capacité à produire des documents clairs, fiables et adaptés aux différents interlocuteurs (élus, services, partenaires institutionnels).
- Aisance relationnelle, sens de la pédagogie et diplomatie
- Sens du service public, discrétion professionnelle et respect strict des obligations déontologiques.

Avantages :
25 jours de congés et 22 jours d'ARTT
Une possibilité d'ouvrir un Compte Epargne Temps (CET)
Titres repas dématérialisés d'une valeur faciale de 8 euros, dont 4,80€ financés par la collectivité
Prestations sociales du FDAS/CNAS (chèques noël/rentrée scolaire, plan d'épargne chèques vacances, participation financière à la garde d'enfant et l'accueil de loisirs, etc..)
Participation financière aux frais de mutuelle: 22 € bruts par mois, sous réserve d'un contrat labellisé (vérifier la labellisation sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr)
Participation financière au titre de la Prévoyance (souscription obligatoire à un contrat collectif) : participation employeur de 50% sur les garanties minimales (incapacité et invalidité, hors options : taux de 2,09% du Traitement indiciaire brut et du régime indemnitaire brut.
Remboursement abonnement domicile/travail : la prise en charge est fixée à 75% du prix de l'abonnement, sur la base des tarifs de 2ème classe, dans la limite de 96,36€ par mois.
Primes annuelles: complément de rémunération d'un montant annuel de 844€ bruts (versée pour moitié en juin et en décembre) et prime d'intéressement à la performance collective de 450€ bruts versée une fois par an, en décembre, sous réserve de conditions d'ancienneté