Instructeur ou une Instructrice des Demandes de Changement d'Usage - Mairie de Toulouse H/F - Communes

Rattachée à la Direction Générale de l'Aménagement, la mission Meublés de tourisme participe à la mise en oeuvre des politiques métropolitaines en matière de régulation du logement et de développement touristique. Elle veille à l'équilibre entre attractivité du territoire et préservation de l'habitat permanent, à travers l'accompagnement des propriétaires, la gestion des déclarations et autorisations, ainsi que le contrôle de la conformité des locations de courte durée. Cette mission contribue à un développement harmonieux et durable du territoire métropolitain, en lien avec les acteurs du logement, de l'urbanisme et du tourisme.

Vous aurez pour rôle d'instruire les demandes de changement d'usage des locaux d'habitation et commerciaux, depuis la réception des dossiers jusqu'à la délivrance des décisions. Vous veillerez à renseigner les usagers, qu'ils soient particuliers ou professionnels, en leur expliquant la réglementation en vigueur et ses évolutions. En outre, vous analyserez les dossiers dans le respect des procédures définies et des délais imposés, en contrôlant les pièces constitutives et en conduisant des recherches techniques et juridiques.

De plus, vous serez amené à rédiger des courriers, des décisions et à assurer leur transmission, tout en garantissant le suivi administratif et l'archivage des dossiers. Vous contribuerez également à la transversalité entre différents services, notamment avec la Direction de l'urbanisme et la Direction des finances.

Enfin, vous interviendrez dans le cadre de missions d'enquête et de contrôle des infractions. Cela inclut des enquêtes de terrain, la rédaction de rapports et de procès verbaux, ainsi que le suivi des procédures contentieuses en lien avec la Direction des affaires juridiques. Vous participerez à la veille juridique et à l'évolution de la règlementation, tout en répondant aux sollicitations des différents interlocuteurs internes et externes.

Filière : Administrative et technique

Cadre d'emploi : Rédacteur ou technicien territorial

Vous êtes titulaire d'une formation juridique ou disposez d'une expérience significative dans ce domaine. Vous maîtrisez le droit de la propriété, le code de la construction et de l'habitation, le code du tourisme ainsi que les règles de copropriété et le droit de l'urbanisme. En outre, vous connaissez l'environnement des collectivités territoriales et savez vous adapter aux évolutions réglementaires.

De plus, vous possédez une excellente capacité rédactionnelle et êtes à l'aise avec les outils informatiques. Vous savez utiliser des logiciels dédiés et effectuer des recherches spécifiques. Votre rigueur, votre sens de l'organisation et votre respect des délais sont des qualités essentielles pour réussir dans ce poste.

Enfin, vous faites preuve d'autonomie, de discrétion et de diplomatie. Votre capacité d'écoute, vos qualités pédagogiques et votre aptitude à travailler en équipe restreinte seront des atouts majeurs. Vous êtes adaptable et force de proposition, prêt à contribuer activement à la qualité du service rendu aux usagers.