Recrutement Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Chef du Pôle d'Appui Juridique et Contrôles H/F - Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

  • Nice - 06
  • Fonctionnaire
  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Publié le 2 décembre 2025
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Les missions du poste

- Piloter et viser la production du pôle en matière de contentieux administratif et pénal(mémoires, réponses aux soit-transmis des parquets, conclusions en vue des audiences, liquidation des astreintes, exécution des décisions de justice...)
- Représenter l'État aux audiences de l'ordre judiciaire et administratif et être l'interlocuteur privilégié des parquets.
- Développer le conseil interne, mettre en place/animer, en lien avec l'équipe, une veille juridique
- Instruire et suivre les dossiers sensibles
- Contribuer, en lien avec l'adjoint au chef de pôle en charge de la coordination des contrôles, à la mise en place d'opérations de contrôles inter-services de la DDTM et piloter l'activité des 2 contrôleurs en urbanisme de la DDTM
- Contribuer au dialogue de gestion sur le volet contentieux et suivre l'exécution des commandes et dépenses
- Manager une équipe de 9 agents: fixer des priorités et objectifs, conduire les entretiens professionnels, assurer la continuité d'activité du pôle...
Management exercé sur le poste:
Encadrement de l'équipe (11 agents: 1 assistante gestionnaire juridique, 3 chargés d'études en contentieux administratif, 4 chargés d'études en contentieux pénal, 1 adjoint au chef de pôle, 2 contrôleurs urbanisme)

Positionnement dans la structure: rattaché au chef de service.

Relations internes:
Services internes de la DDTM, services de l'État chargés des contrôles, services juridiques des administrations centrales des Ministères en charge de l'écologie, de l'agriculture et de l'intérieur,

Relations externes:
Services préfectoraux, services juridiques et contentieux des collectivités territoriales, Tribunal administratif de Nice, Parquets de Nice et de Grasse, Tribunaux judiciaires de Nice et de Grasse, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Parquet général d'Aix-en-Provence, avocats, huissiers...

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire:
Dossiers sensibles et complexes dans un département à forts enjeux
Gestion du stock et du plan de charge, réactivité
Représentation de l'État aux audiences et aux expertises judiciaires

Le profil recherché

Compétences techniques :
- Avoir une formation juridique approfondie en droit administratif et contentieux administratif
- Avoir des connaissances du droit de l'urbanisme, de l'environnement et du domaine public
- Avoir des connaissances en droit pénal
- Avoir des qualités rédactionnelles solides

Compétences transversales :
- Savoir rédiger
- Savoir s'exprimer en public
- Etre rigoureux
- Savoir conduire des réunions
- Savoir prendre des initiatives et rendre compte

Compétences relationnelles :
- Connaître les techniques du management : expérience souhaitée
- Avoir le sens du contact
- Savoir travailler en équipe et fonctionner en mode projet
- Savoir manager

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