Médecin Responsable du Conseil Médical Superieur Cms - Dgs H/F - Service Public

Au sein du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien de la DGS, et de la division Ressources, le Conseil Médical Supérieur (CMS) est une instance consultative composée de médecins nommés par le ministre chargé de la santé.

Sa composition, les modalités de désignation de ses membres et son organisation interne sont déterminées à l'article 9 du décret du 14 mars 1986. Il se compose de deux sections, chacune ayant son président :
- une section pour les maladies mentales.
- une section pour les autres maladies.

Le CMS constitue une instance consultative d'expertise médicale et d'appel des avis rendus par les conseils médicaux locaux pour les agents (titulaires ou non) des trois fonctions publiques. Son champ de compétence est prévu par les décrets du 11 mars 2022.

Il est également chargé du suivi de la réglementation concernant les congés de maladie avec le Ministère chargé de la Fonction Publique.
Il est chargé de la mise à jour des listes des maladies ouvrant droit au congé de longue maladie, de la coordination au plan national des avis des comités médicaux départementaux et de la formulation de recommandations à caractère médical relatives à l'application du statut général.
La procédure devant le comité médical supérieur est écrite. Le fonctionnaire, son médecin traitant ou l'administration ne peuvent donc demander à être entendus par lui. La demande d'inscription à l'ordre du jour d'une séance est adressée par l'administration de l'agent. Le dossier doitActivités principales :

Le(la) titulaire du poste dirige, anime et coordonne l'activité du bureau, et à ce titre :
* organise les séances du CMS, établit le calendrier pour l'année en relation étroite avec les médecins siégeant en comités ;
* s'assure de la bonne composition des dossiers qui arrivent en provenance des conseils médicaux locaux : présence des informations médicales nécessaires à la bonne compréhension du dossier (expertises, bilan complémentaires, rapport du médecin de prévention, etc), au besoin, les réclame. Il/elle peut également réclamer un rapport administratif sur la manière de servir de l'agent.
* siège en commission et anime les réunions, en assurant aux médecins siégeant en séance une pédagogie de la législation en vigueur ;
* intervient dans la discussion collégiale (garant.e du respect de la législation concernant les congés pour raisons de santé ;
* rédige les procès-verbaux individuels, suite à l'avis collégial des experts, et les signe ;
* élabore chaque année un bilan d' activité.

Activités annexes :
* Coordination des avis médicaux entre les différents conseils médicaux départementaux ;
* Suivi de la réglementation ;
* Diffusion de recommandations de bonnes pratiques à caractère médical ;
* Réponse aux courriers/mails (agents, administrations) sur les questions relevant de la compétence du CMS

Encadrement : oui 3 agents (1 catégorie C, 1 catégorie B, 2 catégories A (dont 1 à 30%).
Par ailleurs le CMS dispose du renforts temporaires de 3 médecins à 20% afin de contribuer à la préparation des commissions.

Grade :

Praticien hospitalier, médecin agréé, médecin conseil, MISP