Attaché de Justice Placé Auprès du Premier Président de la Cour de Cassation - 1Ère Chambre Civile H/F - Service Public
- Paris - 75
- Fonctionnaire
- Service Public
Les missions du poste
L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité, ce qui est le cas des pourvois en cassation.
Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat.
A la Cour de cassation, son rôle sera de préparer l'examen de certains dossiers ou certaines questions de droit soulevées par les pourvois afin que les conseillers de la Cour puissent consacrer leur temps à l'élaboration de la solution et à la rédaction la plus aboutie des arrêts.
A cet effet, il contribue à la rédaction des travaux préparatoires des conseillers rapporteurs pour certains pourvois ne soulevant pas de questions de droit nouvelles mais dont les moyens critiquent uniquement la correcte application de règles de droit bien établies par les juridictions du fond.
Sur des problématiques complexes et nouvelles, il est amené à assister les conseillers rapporteurs dans leurs analyses des différentes questions posées par les pourvois et leur réflexion sur les solutions possibles et leurs impacts.
Par ailleurs, il peut être amené à contribuer à des travaux documentaires menés par la chambre dans laquelle il sera affecté et à participer à des travaux de réflexion sur la jurisprudence de la chambre ainsi qu'à assister le président et les doyens de chambre sur des besoins de recherches spécifiques.
Enfin, l'attaché de justice peut assister aux audiences ainsi qu'au délibéré sans y prendre part.L'attaché de justice sera affecté par le premier président au sein de la premièrechambrecivile.
Placésousl'autoritéfonctionnelleduprésidentdelachambre,l'attaché de justice relèveraadministrativementducabinetdupremierprésident.
Aprèsuneformationeninterne,l'attaché de justice pourrasevoirconfierlestâches suivantesdesoutienauxmagistrats,souslecontrôleduprésidentdelachambre:
- Étudedesdossiersenamontdeséchéancesdécisionnellesetrecherches effectuéespourlemagistratsurlespointsdedroitsoulevésparlepourvoipourles dossierspré-orientéscommeneposantpasdequestionsnouvelles.
- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes:repéragedespointsdedroitendébat,miseenétatintellectuellede certainesquestionsdudossier, propositionenamontdesolutions.
- Confectiondenotessurdescontentieuxémergentsoucomplexes.
- Touteautremissionenlienavecunbesoind'analyseetd'expertisejuridiquede hautetechnicitédemandéesparlesmagistratsdelachambre.
Auseindechacunedeschambres,l'attaché de justice seraplusspécialementamené àtraiterdesdossiersrelatifsàdeuxoutroiscontentieuxspécifiquessurlesquelsil devraacquériruneconnaissancefinedel'étatdudroitetdelajurisprudence.Ildevra égalementacquériruneconnaissancecorrectedelatechniquedecassationmiseen auseindelaCourdecassation.
L'attaché de justice seraplusparticulièrementconduitàapportersacontribution dans desdossiersrelevantducontentieuxdudroitdelaconsommation et/ou du droit bancaire.
Le profil recherché
L'attaché de justicedevra, au moment de son recrutement:
- être de nationalité française;
- être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat.
Aucune expérience professionnelle n'est requise.
Savoir
- Maîtrise de l'organisation judiciaire
- Excellent niveau en droit
Savoir-faire
- Maîtrise de l'outil informatique
- Qualité d'analyse, de rédaction et de synthèse
- Gérer les délais, les priorités et les contraintes
- Sens du travail en équipe
Savoir-être
- Sens de l'organisation
- Disponibilité
- Discrétion
- Adaptabilité, réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Sens de la communication
- Capacité à rendre compte