Recrutement Service Public

Instructeur Application du Droit des Sols H/F - Service Public

  • Saint-Lô - 50
  • Fonctionnaire
  • Service Public
Publié le 5 décembre 2025
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Les missions du poste

Au sein d'une équipe de 5 personnes:
- instruction et avis conformes du préfet pour les communes au RNU (68 et 47 en avis conforme)
- appui à l'instruction de certains dossiers relevant de la compétence du préfet (photovoltaïque, méthanisation, projet pour le compte de l'État...)
- apport de conseil technique aux collectivités et/ou services instructeurs et autres services DDTM/État en matière de droit des sols
- appui réglementaire sur le volet pénal, à la police de l'urbanisme, pour les communes au RNU
- participation aux avis sur les projets d'aménagement portés par le service en lien avec d'autres référents «métier»
- accompagnement des usagers
- participation aux réunions du bureau ADS

L'autorité hiérarchique et fonctionnelle sera assurée par la responsable du bureau ADS positionnée au SADT/DSFA à Saint-Lô et en son absence par le responsable de l'unité Droit des sols et fiscalité de l'aménagement.

Le profil recherché

Vous savez :
- analyser techniquement et réglementairement des dossiers (lecture de plans, de codes, de documents administratifs)
- analyser et répondre à des situations de faits en explicitant la position de l'administration
Vous avez :
- le sens du service public, du relationnel, de la discrétion, de l'affabilité
- de l'autonomie, de la rigueur et le sens de l'organisation et des priorités et faites preuve de discernement
- une aptitude au travail en équipe, de la pédagogie et la capacité d'initiative
- une bonne expression écrite et orale
Vous disposez éventuellement de connaissances en droit de l'urbanisme, de l'outil d'instruction ADS 2007 ou des outils de dématérialisation.

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