Juriste Droit des Affaires H/F - CMN Constructions Mécaniques de Normandie

Découvrez notre entreprise

Notre mission

A Cherbourg, depuis 1946, CMN maîtrise la complexité des projets les plus ambitieux et repousse les limites imposées par l'élément marin. CMN s'appuie sur des femmes et des hommes unis par la recherche de l'excellence, la transmission de savoir-faire uniques pour imaginer, concevoir, construire et commercialiser dans le monde entier les navires et services associés les plus innovants et les plus performants.

CMN, acteur engagé de la transition énergétique, valorise le potentiel des océans au travers de sa filiale Hydroquest, leader de la filière hydrolienne.

Notre vision

Innover sans relâche en réponse aux enjeux croissants de protection et de valorisation de l'espace maritime mondial, pour construire un avenir plus sûr et plus durable.

Nos engagements

Acteur majeur de la construction navale reconnu mondialement, CMN et ses 450 salariés, portent un intérêt particulier à la diversité et l'inclusion. Au travers de ses politiques handicap et égalité hommes/femmes, CMN place l'humain au coeur de son recrutement pour construire, ensemble, les navires de demain.

En savoir plus sur l'entreprise et ses valeurs : https://www.cmn-group.com/fr/decouvrez-notre-entreprise/presentation/Rattaché à la Direction Juridique & Administrative, vous intervenez au sein d'une équipe de 3 personnes. Vos principales activités seront les suivantes :

En droit des sociétés : pour l'ensemble des sociétés du Groupe aussi bien en France qu'à l'étranger :

- Rédiger l'ensemble de la documentation juridique (procès-verbaux, rapport de gestion ou équivalent, statuts etc.) pour les opérations telles que l'approbation des comptes, les modifications statutaires ou encore les renouvellement/modification des mandats.
- Suivre les formalités légales consécutives aux décisions prises.
- Veiller à la tenue des registres légaux.
- Suivre l'établissement des principales conventions intra-groupe (convention de prêt, convention de prestations de services) et vérifier les autorisations correspondantes le cas échéant.
- Réaliser une veille réglementaire et harmoniser les statuts et procès-verbaux des sociétés du groupe.

En Compliance :

- Mettre à jour, suivre et contrôler le programme conformité et de lutte contre la corruption de la société et plus généralement du Groupe.
- Traiter les alertes reçues sur la plateforme de recueil des alertes professionnelles (dispositif d'alerte).
- Réaliser des enquêtes dans le cadre de la procédure d'alerte interne.
- Préparer et réaliser des actions de formation, de sensibilisation et de communication, contribuer à la sensibilisation/ formation des salariés du Groupe en développant des supports de formation et de communication internes dédiés à l'éthique et à la compliance
- Mettre en place les outils de reporting.
- Assurer la veille législative et réglementaire (nationale et internationale).

Autres missions :

- Revue, rédaction, négociation de tous actes juridiques relatifs à des opérations commerciales (contrat de vente, fournisseurs, sous-traitance, accords de partenariat,...) en coopération avec les équipes opérationnelles, en français ou en anglais.
- Revue et analyse des dossier d'appels d'offres publics et privés.
- Conseil aux opérationnels.
- Veille juridique et mise à jour/ création des documents contractuels types (CGV/CGA, contrats, NDA...).
- propriété intellectuelle avec la gestion des noms de domaine et marques.
- Administratif : réalisation de tâches transverses de nature administrative telles que la gestion des relations et la réalisation des différentes formalités avec les administrations publiques (douanes, mairie, finances publiques, CCI ...).

Issu d'une formation juridique universitaire type Master 2 en droit des affaires/ compliance/éthique des affaires, vous justifiez d'une première expérience réussie de 3 ans minimum sur un poste similaire.

Vous maîtrisez parfaitement l'anglais aussi bien à l'oral que à l'écrit.

Qualités requises

- Capacités rédactionnelles et organisationnelles avérées, sens du détail et de la rigueur.
- Grande écoute, aisance relationnelle et esprit de synthèse.
- Aptitudes à la négociation.
- Confidentialité, intégrité et éthique tant dans les affaires que dans les comportements personnels.
- Souplesse, dans le respect du cadre juridique.