Chef - Cheffe du Bureau des Affaires Européennes et Internationales et du Droit Comparé H/F - Service Public
- Paris 7e - 75
- Fonctionnaire
- Service Public
Les missions du poste
Elle est composée de 3 bureaux:
- Bureau des affaires parlementaires et réglementaires (1A)
- Bureau des affaires européennes et internationales et du droit comparé (1B)
- Bureau des affaires territoriales et de l'outre-mer (1C)
Le bureau des affaires européennes et internationales et du droit comparé (1B) est chargé des missions suivantes :
- Expertise en droit de l'Union européenne
- Suivi des transpositions de directives et des précontentieux
- Pilotage de la réponse aux contentieux européens et des notifications à la Commission européenne
- Expertise en droit international bilatéral et multilatéral
- Analyses de droit comparé (« benchmark »)
Effectifs du bureau :
- 1 chef de bureau
- 1 adjoint
- 2 consultants juridiques (et 1 stagiaire)Vous souhaitez participer à la construction et à la sécurisation juridiques des politiques sociales, rejoignez la direction des affaires juridiques des ministères chargés des affaires sociales.
Encadrement : OUI
Le/La chef(fe) de bureau, assisté(e) de son adjoint, assure :
> Les fonctions managériales :
- encadre, organise, coordonne et anime les activités des consultants juridiques du bureau ;
- définit les objectifs et le programme de travail, priorise les activités ;
- assure la circulation de l'information, la gestion, le développement et l'évaluation des compétences de ses équipes ;
- s'assure de la fiabilité juridique et de la qualité rédactionnelle et valorise les travaux réalisés par son équipe et les directions métiers ;
- représente la DAJ ou l'ensemble des ministères sociaux ;
> Dans les champs suivants :
- correspondant de la délégation aux affaires européennes et internationales des ministères (DAEI), du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et du secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ;
- expertise en droit de l'Union européenne ;
- suivi des transpositions de directives ; des précontentieux et contentieux européens ; des notifications ;
- expertise en droit international bilatéral et multilatéral ;
- analyses de droit comparé (« benchmark »).
Le bureau est informé de la préparation et de l'élaboration des textes de l'Union européenne (UE) et des textes internationaux et est consulté en tant que de besoin sur ceux-ci. Il coordonne les interventions des ministères sociaux en matière de contentieux européens, dont il assure le suivi, et participe à la réponse des ministères sociaux aux pré contentieux de l'UE. Il centralise les notifications à la Commission européenne des projets de textes. Il veille au respect des délais de transposition des directives européennes. Il est chargé des analyse de droit comparé pour l'ensemble des ministères sociaux.
Partenaires institutionnels : SGG ; DAEI ; SGAE ; MEAE ; cabinets ministériels ; assemblées parlementaires; Secrétariat général des ministères sociaux ; Directions et services d'administration centrale ; services territoriaux et opérateurs des ministères sociaux
En fonction de ses compétences et de ses capacités, l'agent peut être amené à intervenir en appui dans un autre bureau de la DAJ qui présente un besoin d'aide ponctuelle ou structurelle.
Le ou la titulaire du poste sera susceptible de former les agents des ministères sociaux dans son champ de compétences.
Le profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global...)
Connaissances :
- droit de l'Union européenne et du contentieux européen E
- droit international E
- langues étrangères notamment anglais E
- compétence dans les champs d'action des ministères sociaux M
Savoir-être :
- savoir déléguer, motiver, impliquer ***
- savoir travailler dans l'urgence***
- goût pour l'animation d'équipe***
- aisance relationnelle**
- esprit d'initiative**
Savoir-faire :
- capacités managériales et animation d'équipe E
- réaliser une analyse juridique dans les délais contraints E
- qualité rédactionnelle M
- capacité de synthèse et d'analyse M
- autonomie M