Chargé de la Police de l'Eau - Hydroélectricité et Domaine H/F - Service Public

Vous rejoignez la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron (DDT 12), au sein du service Biodiversité, Eau et Forêt, et plus précisément l'unité Police de l'Eau, qui porte à la fois la mise en oeuvre des politiques publiques de l'eau et les missions d'application et de contrôle de la réglementation.

Vous contribuez à la mise en oeuvre de la police de l'eau dans le domaine des ouvrages hydroélectriques, hydrauliques, des moulins, des travaux en rivières associés et des programmes de restauration de la continuité écologique. Vous veillez au respect du cadre réglementaire, au bon équilibre entre usages économiques et préservation des milieux aquatiques, et à la prévention des contentieux.

Vos principales activités :
- Instruire et suivre les dossiers relatifs aux usines hydroélectriques, moulins ;
- Instruire l'existence légale des moulins (droits fondés en titre) ;
- Suivre la mise en conformité des ouvrages hydrauliques au titre de la sécurité (classement) en lien avec les agents instructeurs des ouvrages ;
- Instruire et suivre la mise en conformité des ouvrages au titre de la continuité écologique;
- Émettre des avis techniques sur les opérations portant sur les concessions hydroélectriques d'État (travaux, vidanges, renouvellements) en lien avec la DREAL ;
- Participer aux instances partenariales (MISEN, réunions techniques...);
- Compléter et tenir à jour le tableau d'inventaire et de suivi départemental des ouvrages ;
- Contribuer à l'application de la réglementation sur le domaine public fluvial :
- instruction des autorisations d'occupation temporaire, délimitation, gestion des travaux d'entretien en lien avec le service d'appui territorial;
- gestion de la réglementation en matière de navigation (avis à la batellerie, suivi et révision des règlements de navigation).

Vous êtes placé(e) sous l'autorité de la responsable de l'unité Gestion et Police de l'Eau (UGPE) et travaillez en lien direct avec les porteurs de projets et les autres services de la DDT. Vous interagissez régulièrement avec l'OFB, les collectivités, les concessionnaires hydroélectriques, l'Agence de l'eau, la DREAL, la DDFIP, la DDETSPP et les services préfectoraux.

Vous êtes le ou la référent·e départemental·e pour les thématiques centrales hydroélectriques, moulins, sécurité des ouvrages hydrauliques et continuité écologique.

Vous n'exercez pas de fonction d'encadrement, mais assurez une nécessaire coordination avec les autres agents de l'unité, notamment ceux en charge des travaux en rivière et des ouvrages hydrauliques.

Vous disposez d'une bonne connaissance du cadre réglementaire de la police de l'eau et des procédures administratives associées. Vous maîtrisez les principes de fonctionnement des ouvrages hydroélectriques et hydrauliques, ainsi que les enjeux écologiques liés à la continuité des cours d'eau.
Compétences attendues :
- Connaissance approfondie de la réglementation "eau et milieux aquatiques" ainsi que la réglementation liée aux ouvrages hydroélectriques ;
- Maîtrise des procédures d'autorisation et de contrôle ;
- Compétences techniques en hydraulique, aménagement de rivière et sécurité des ouvrages et de leur classement ;
- Connaissance des équipements sur ouvrages au titre de la continuité écologique;
- Capacité à conduire des réunions et à négocier avec des porteurs de projets ;
- Maîtrise des procédures administratives (instructions, RMA...)
- Esprit d'analyse, rigueur, autonomie et sens des responsabilités ;
- Aptitude à gérer des situations sensibles avec pédagogie et discernement.

Compétences relationnelles : diplomatie, pédagogie, esprit d'équipe.

Outils à maîtriser : suite bureautique (LibreOffice / MS Office), SIG (QGIS), GUN, CASCADE, LICORNE, ORPHEUS.

L'assermentation au titre de la police de l'eau est requise.