Recrutement Service Public

Responsable de la Mission Contrôle de Légalité DUrbanisme et Contentieux H/F - Service Public

  • Gap - 05
  • Fonctionnaire
  • Service Public
Publié le 16 décembre 2025
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Les missions du poste

Composée de 5 agents dont le responsable d'unité, l'unité de Contrôle de Légalité et Contentieux, directement rattachée à la Direction, est chargée de vérifier la légalité des actes réglementaires (documents de planification) et individuels en matière d'urbanisme. Elle assure également une mission de police de l'urbanisme pour la protection des enjeux d'État et en assistance des collectivités locales. Enfin, elle gère le contentieux administratif pour l'ensemble de la DDT, avec l'appui technique des services concernés.

Dans ce cadre, vous assurez l'organisation de l'unité et le management des agents qui la compose. Vous assurez le rôle de référent juridique de la DDT, préparez les mémoires à la signature du préfet en lien avec les services «métier», représentez l'État aux audiences, expertises et médiations, repérez le caractère irrégulier d'une construction et rédigez des procès-verbaux. Enfin, vous supervisez le contrôle de la légalité des actes des collectivités en matière d'urbanisme.

Vous êtes placé(e) sous l'autorité hiérarchique du directeur et du directeur adjoint .
Vous êtes en relations interne avec l'ensemble des agents de la DDT et en relation externe avec les services de la préfecture, du Procureur et avec les collectivités et les usagers.

Le profil recherché

Compétences techniques:
- maîtrise des méthodes juridiques
- connaissance approfondie du contentieux administratif
- bonne connaissance des outils informatiques (bureautique, internet & SIG)
- connaissance de base sur les métiers de la DDT
- connaissance de l'organisation administrative territoriale

Compétences transversales:
- capacité de synthèse et de motivation d'équipe
- sens de l'initiative et aptitude à rendre compte

Compétences relationnelles:
- réactivité et disponibilité
- aptitude au dialogue avec les acteurs internes et externes
- aptitude à l'animation de réunion

Un profil de juriste serait apprécié.
Modes d?acquisition: formation initiale de juriste + formation continue complémentaire possible

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