Chargé d'Action Foncière et d'Urbanisme H/F - Nantes Métropole

Le service Développement urbain et environnement contribue à l'aménagement urbain, participe à l'intégration de politiques métropolitaines dans les projets (publics et privés). Il émet les prescriptions techniques de conception et gestion des services aux porteurs de projet et porte l'action foncière en lien avec les espaces publics. Sous l'autorité du responsable de service, votre mission principale sera la mise en oeuvre et le suivi de l'action foncière sur le territoire du pôle. Vos missions s'articuleront autour des axes suivants :
Procédures foncières :Négociations (acquisitions, cessions, échanges),
Relations avec les services GEP et Projets : identification des besoins d'acquisitions foncières pour la réalisation de travaux sous maîtrise d'ouvrage pôle
Relations avec Mission Stratégie Foncière
Relations externes avec les propriétaires privés, les communes, les aménageurs, les porteurs de projets, les promoteurs, les prestataires de services (géomètres, notaires) et les autres administrations (France Domaine, Cadastre, Préfecture),
Rédaction de certains actes liés aux procédures foncières : promesses de vente, d'acquisition et d'échange, décisions et délibérations,
Suivi de la régularisation notariée
Suivi budgétaire en lien avec la cellule de gestion du pôle,
Constitution de servitudes :Définition et négociation des servitudes à constituer (avec les directions pilotes et les propriétaires)
Suivi de la régularisation notariée
Opérations publiques d'aménagement (ZAC) :Participation au processus de remise d'ouvrage en ZAC, volet foncier
Suivi de la régularisation notariée (réitération du transfert de propriété)
Traitement des demandes de classement/déclassement de voies :Analyse juridique et suivi administratif des demandes,
Classement dans le DP / transfert d'office dans le DP / déclassement du DP : suivi des procédures, constitution des dossiers et suivi des enquêtes publiques,
Suivi des états des lieux avec le service GEP pour remise en état préalable des espaces à transférer,
Relation avec les géomètres, les associations syndicales et les copropriétés
Suivi de la régularisation notariée
Participation aux réunions du réseau des chargés d'Action Foncière des pôles
Appui foncier principalement sur les acquisitions et les abandons de parcelles

Vous avez des connaissances de base en droit immobilier, droit administratif, notariat et/ou des procédures foncières, ainsi que sur les collectivités territoriales
Vous avez des connaissances de l'environnement des collectivités, des acteurs et partenaires de l'action publique,
Connaissance des procédures liées à l'action foncière.
Vous connaissez les outils informatiques et le cadre législatif et réglementaire en matière de maîtrise foncière, en droit des contrats, droit civil, droit de la propriété et droit de l'urbanisme (notions)
Votre rigueur/méthode (application de procédures administratives), votre intérêt/maitrise des outils numériques (logiciel métier, tableau de bord, SIG) sont appréciés.
Possédant une discrétion professionnelle, organisé.e et dynamique, vos capacités de collaboration/communication/coordination sont reconnues
Vos qualités rédactionnelles, votre esprit d'initiative et votre capacité d'analyse et de synthèse, de négociation sont de véritables atouts.

Vous avez des notions des compétences des collectivités, et maîtrise des outils informatiques, bureautiques et cartographiques (notions).

Votre sens du travail en équipe et en réseau ainsi que du service public sont appréciés.

Ces missions vous intéressent, rejoignez-vous !