Attaché de Justice au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand H/F - Service Public

Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand compte 54 magistrats et 130 fonctionnaires des greffes.

Le parquet de Clermont-Ferrand est organisé par pôle sous la direction du procureur de la République et de deux procureurs adjoints. L'activité pénale est dense avec plus de 5300 poursuites correctionnelles par an. La tendance une tendance à la hausse.

Le parquet compte 13 magistrats et 27 greffiers. 1 assistante spécialisée, 4 attachées de justice et 2 assistantes de justice complètent l'équipe.

Le pôle action publique générale gère la permanence pénale, qui assure un suivi en temps réels de l'activité judiciaire en lien avec les services enquêteurs. Il supervise également le service criminalité organisée et lutte contre la circulation des armes. Un vice-procureur et une substitut sont affectés à cette mission. L'attaché sera rattaché directement à ce service.L'attaché de justice assiste le magistrat, dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et d'autres part dans la rédaction de projets de décisions.

Il accompagne l'action des magistrats en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction de projets de décisions, de notes ou de recherches sous le contrôle du magistrat référent.

A sa prise de fonctions, l'attaché de justice prête serment. Il sera placé sous l'autorité du procureur de la République, et aura pour référents le vice-procureur en chargé de pôle de l'action publique générale.

La mission de l'attaché de justice portera principalement sur l'assistance au traitement des dossiers de criminalité organisée en lien avec le narcobanditisme. L'attaché se verra notamment confier:

- Le traitement des demandes de techniques spéciales d'enquête;

- La gestion de la boîte mail dédiée;

- Le suivi des dossiers relevant de la criminalité organisée en matière de trafic de stupéfiants et d'atteintes graves aux personnes;

- L'élaboration de fiches techniques ou notes sur des points juridiques particuliers;

- La rédaction de projet de réquisitoires définitifs;

- Et toute autre tâche confiée par le procureur de la République ou par son chef de pôle.

L'attaché sera également susceptible d'assurer le secrétariat des instances partenariales de concertation.

L'attaché de justice a la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel.

Son statut est défini à l'article 123-4 du code de l'organisation judiciaire. En qualité d'agent contractuel, il doit :

- Être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures
- Être de nationalité française
- Jouir de ses droits civiques.

En qualité de fonctionnaire, il doit relever d'un corps de catégorie A.

Aucune expérience professionnelle n'est requise, néanmoins une expérience dans le domaine juridique sera appréciée.

Savoirs :

Maîtrise de l'organisation judiciaire

Solide maîtrise du droit pénal et de la procédure pénale

Très bon niveau général en droit

Savoir-faire :

Qualité d'analyse, de rédaction et de synthèse

Maitrise de l'outil informatique

Capacité d'organisation et gestion des priorités

Savoir-être :

Rigueur

Confidentialité

Sens du travail en équipe

Réactivité et adaptabilité