Juriste Foncier Immobilier H/F - la Fabrique des Quartiers Metropole Europenne de Lille Spla

Placé(e) sous l'autorité du directeur foncier et immobilier, vous assurez le rôle de juriste foncier et immobilier dans le cadre de concessions d'aménagements et mandats conclus avec les actionnaires de la société.

À ce titre, vous pourrez être amené(e) à :

- Mettre en place les démarches et procédures foncières adaptées pour réaliser les acquisitions et permettre ainsi la réalisation d'opérations d'aménagement, par des actions d'accompagnement aux acquisitions amiables, préemptions, expropriations voire évictions des occupants (commerçants, particuliers, etc)
- Mettre en oeuvre des actes de ventes auprès de particuliers, investisseurs, bailleurs sociaux, promoteurs dans le cadre d'acte de vente de biens en l'état / VEFA / VIR / ULS / BRS ... (avant contrat, contrat, protocole...) ...
- Assurer la sécurisation des opérations foncières
- Accompagner et coordonner les acquisitions menées par les partenaires institutionnelles

Vos principales missions sont :

- Analyser, dès l'acquisition d'un bien, les particularités de l'immeuble inscrites aux actes et visibles sur site en lien avec le ou la chargé(e) d'opérations (servitudes, problématiques d'empiétement de parcelles, surplomb ...). Commande si nécessaire des prestations auprès de géomètre ou autre opérateur afin d'obtenir la situation de propriété la plus à même de faciliter la vente
- Travailler en transversalité avec les services internes pour recueillir l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction de l'avant contrat, contrat ...
- Organiser la gestion des contrats de vente en lien avec les notaires depuis la préparation de l'avant contrat jusqu'à la réitération de l'acte authentique
- Monter des dossiers de procédure d'aménagement (DUP Aménagement, ORI, EAM, ...), phase administrative (préparation des enquêtes parcellaires, recherche de propriétaires, suivi des notifications) et judiciaire
- Assurer le suivi des procédures
- Assurer le suivi des contentieux (préemptions, expropriations, évictions, expulsions)
- Gestion, suivi des baux commerciaux, civils, habitation...
- Assurer une veille en droit foncier, immobilier et de l'urbanisme
- Participer à la mise en place et suivi des outils cartographiques

Cette liste n'étant pas limitative, vous serez amené(e) à participer à des projets transverses aux projets et à la Société.

- De formation supérieure (Bac +5), vous avez des compétences juridiques affirmées en droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit public, droit civil et droit des successions
- Vous avez des capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.
- Vous êtes méthodique, rigoureux et organisé
- Travailler en mode projet.
- Vous faites preuve d'autonomie, d'esprit d'équipe, de curiosité et de prise d'initiatives.
- Vous maitrisez des outils de bureautique (Excel, Word)
- Une connaissance du système d'acteurs et des organismes liés au foncier et à la propriété privée (domaines, cadastres, notaires, généalogistes, état civil...) serait un plus
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales

Créée en 2010 par la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les villes de Lille, Roubaix et Tourcoing, La Fabrique des quartiers est un outil métropolitain dédié à la requalification et la revitalisation des quartiers d'habitat ancien dégradé. Au coeur de nos préoccupations, la place des habitants dans l'élaboration et la mise en oeuvre de nos missions et de nos projets : « Faire la ville avec et pour les habitants ».

La Fabrique des quartiers, c'est aussi une équipe de 50 salariés structurée autour de 5 pôles métiers et d'un pôle ressources. Elle réunit autour des mêmes valeurs, des profils aux parcours et compétences complémentaires dans les métiers du foncier, de l'habitat, de l'accompagnement social et du renouvellement urbain.

Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA), nous travaillons exclusivement pour le compte de nos actionnaires publics et sur leur territoire : notre activité s'inscrit dans une forme originale de développement que l'on peut qualifier d'économie publique, locale et négociée.

Pour en savoir plus : www.lafabriquedesquartiers.fr.