Juriste Marchés Publics H/F - Grand Lyon
- Lyon - 69
- CDI
- Grand Lyon
Les missions du poste
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, ...
Forte de plus de 9 600 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1,4 million d'habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico-sociale, culturelle...).
La Direction de la Commande publique (DCP) assure un rôle de conseil et de pilotage à destination de l'ensemble des services pour toutes les étapes des marchés publics.
Au sein du service Expertise des marchés publics, vous contribuez à la définition et à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation de la fonction commande publique au sein de la collectivité. Vous assurez un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques, et exercez des missions de conseil expert juridique auprès des services de la collectivité sur l'ensemble du processus de commande publique.Vous exercez une mission de conseil expert auprès des services métropolitains :
- vous conseillez et apportez une expertise juridique depuis le choix de gestion et le montage du projet d'achat jusqu'au solde du marché, et veillez à leur adéquation avec le plan d'actions du schéma de promotion des achats responsables ;
- vous jouez un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès du responsable du service ;
- vous élaborez des préconisations et produisez des documents d'aide à la décision à visée opérationnelle et stratégique ;
- vous accompagnez les services concernés en mode projet sur certains dossiers, opérations ou projets complexes.
Vous gérez les dossiers contentieux et précontentieux ou amiables :
- vous définissez la stratégie précontentieuse ou contentieuse en lien avec les services concernés,
- vous étudiez, analysez et expertisez les réclamations, et sécurisez le choix de recourir à la transaction,
- vous étudiez, analysez et expertisez les requêtes et mémoires en défense en lien avec la Direction des assemblées, des affaires juridiques et des assurances (DAAJA),
- vous préparez le dossier contentieux en partenariat avec les services concernés,
- vous assistez aux audiences et expertises, et veillez à l'application des décisions de justice au sein des délégations.
Vous animez des formations en interne (préparation des supports, animation des sessions).
Vous assurez une veille juridique approfondie et contribuez à l'élaboration et au respect de la doctrine interne en cohérence avec le Schéma de promotion des achats responsables :
- vous suivez la législation et la jurisprudence, vous étudiez les nouveaux textes et réactualisez la documentation,
- vous participez à la veille juridique en commande publique : rédaction de notes d'information juridiques et d'articles de veille,
- vous créez et mettez à jour les documents types, les fiches pratiques, les infographies,
- vous expertisez, amendez et contribuez à la modélisation des processus commande publique existants ou cibles.
Le profil recherché
Vous bénéficiez d'une expertise et d'une technicité avérée en droit de la commande publique et des contrats publics (exécution des marchés de travaux, passation et exécution des marchés de maitrise d'oeuvre et des contrats dits complexes), et en droit public des affaires (maitrise des différents montages contractuels et de l'aspect économique de la commande publique, connaissance de la chaine comptable et du droit des finances publiques).
Vous maitrisez par ailleurs les procédures contentieuses en matière de marchés publics au sein d'un environnement institutionnel et territorial, et êtes fort de votre connaissance du droit de l'urbanisme, de la construction et de la domanialité publique.
Votre approche transverse des problématiques juridiques liées aux contrats de la commande publique vous permettra d'évaluer les risques juridiques liés aux marchés et de proposer des solutions opérationnelles.
Vous portez un intérêt pour l'analyse juridique stratégique et êtes fort d'un bon esprit de synthèse. Vous êtes par ailleurs être en capacité de vous mettre à la portée de publics variés lors de la rédaction de documents d'information et d'interventions orales.