Chef du Bureau Etablissements d'Enseignement Superieur et de Recherche et a la Vie Universitaire Daj B1 H/F - Service Public

La direction des affaires juridiques comprend deux sous-directions et un pôle de coordination des ressources et des moyens.

La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, qui comprend quatre bureaux, traite toutes les questions relatives aux principes et à l'organisation du système éducatif, aux écoles, collèges et lycées, à la vie scolaire et aux personnels de l'enseignement scolaire quel que soit leur statut. Elle traite également de toutes les questions relatives à la jeunesse et aux sports. En outre, pour l'ensemble des périmètres ministériels, elle traite des questions relatives au droit des données, à l'accès aux documents administratifs et exerce les missions liées à la fonction de délégué à la protection des données personnelles.

La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui comprend deux bureaux, traite toutes les questions relatives aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à la vie universitaire et aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. La sous-direction comporte également un emploi de chargé de mission rattaché à la sous-directrice.

Le pôle de coordination des ressources et des moyens traite toutes les questions relatives aux fonctions support.

EFFECTIFS DE LA STRUCTURE : 6 A : B : C :Au sein de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, le bureau DAJ B1 assure notamment, en ce qui concerne l'ensemble des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, aux formations, à la vie universitaire et aux activités de recherche (examens et diplômes, enseignement privé, laïcité, bourses sur critères sociaux, activités de recherche, etc.) :

- une mission d'expertise et de conseil auprès du ministre et des membres du cabinet, des directions de l'administration centrale (en particulier DGESIP, DGRI), des services déconcentrés (rectorats) et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche;

- une mission d'expertise et d'appui à la rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires ;

- le traitement des dossiers contentieux devant les TA, les CAA et le CE ;

- le suivi de l'exécution des décisions de justice;

- la participation à la rédaction de la Lettre d'information juridique (LIJ), publication bimestrielle de la DAJ ;

- la participation à des actions de formation.

Le bureau DAJ B1 assure également le suivi de la transposition des directives européennes et des questions préjudicielles concernant l'enseignement supérieur et la recherche.

Sous l'autorité de la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche et de son adjoint, le chef du bureau encadre une équipe composée d'une adjointe et de quatre consultants juridiques.

Il a pour mission de garantir la qualité juridique des productions du bureau en matière de conseil juridique et de contentieux.

Il assure, avec son adjointe, la révision des projets de notes et de mémoires préparés par les consultants et veille à la formation et à la montée en compétence des membres de son équipe.

Il est un interlocuteur privilégié des directions métiers du ministère, des services déconcentés et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Il peut être amené à échanger avec le secrétariat général du Gouvernement dans le cadre de suivi de projets de texte législatifs ou réglementaires ou de dossiers contentieux.

Ce poste requiert de très solides compétences juridiques, une expérience confirmée du contentieux administratif, une grande finesse d'analyse et une bonne capacité d'adaptation pour identifier rapidement les contraintes des différents interlocuteurs et leur proposer des solutions appropriées souvent dans des délais réduits.

Il exige également un intérêt pour l'encadrement, un bon sens des relations humaines, des qualités d'organisation (notamment pour la hiérarchisation des priorités) ainsi que le goût de l'initiative et de l'innovation.

NOMBRE D'AGENTS A ENCADRER : 5

Connaissances:

Connaissances juridiques approfondies, essentiellement dans le domaine du droit public et notamment du contentieux administratif.

Des connaissances en légistique seraient un atout.

Compétences:

- rigueur, méthode et sens des responsabilités ;

- forte capacité d'analyse et de synthèse;

- maîtrise de la technique contentieuse;

- aptitude au management et à l'encadrement ;

- goût du travail en équipeet sens de l'organisation ;

- qualités rédactionnelles confirmées;

- autonomie et sens de l'initiative;

- polyvalence, réactivité et disponibilité;

Ces qualités doivent lui permettre d'assurer:

- la qualité, tant d'un point de vue juridique que de leur faisabilité, des réponses et solutions proposées par la direction aux différents partenaires internes et externes au ministère qui la sollicitent ;

- dans de bonnes conditions l'intervention de la direction dans les diverses procédures où elle joue un rôle de proposition, d'expertise et de soutien (capacité à proposer des réponses opérationnelles, le cas échéant dans des délais contraints, suivi des échanges d'informations, enrichissement du fonds documentaire).

Compte tenu du volume de l'activité et de la technicité de certains dossiers, ce poste conviendrait tout particulièrement à un magistrat administratif ou à un administrateur de l'Etat pouvant justifier d'une expérience réussie dans un emploi nécessitant des connaissances juridiques approfondies.