Gestionnaire Aides aux Exploitations en Difficulté H/F - Service Public
- Tours - 37
- Fonctionnaire
- Service Public
Les missions du poste
Le service Agriculture de la DDT d'Indre-et-Loire (15 agents) met en oeuvre, à l'échelle départementale, les politiques agricoles de l'État et de l'Union européenne, au service de près de 3 000 exploitations.
Il est organisé en deux unités complémentaires :
- l'unité Aides PAC et Coordination des contrôles (6 agents), en charge de la gestion des aides de la politique agricole commune (PAC) pour les agriculteurs ;
- l'unité Vie des exploitations (7 agents), qui accompagne les agriculteurs dans leurs démarches administratives (autorisations d'exploiter, baux ruraux, enregistrement en vue de demander des aides PAC...), instruit divers dispositifs de soutien hors PAC, suit les situations d'urgence ou de crise et réalise certains contrôles de terrain.
Le service travaille en lien étroit avec les organisations professionnelles agricoles, les organismes économiques (banques, assurances...), la MSA et les partenaires institutionnels (DRAAF, ASP, DDFIP...).Le·la gestionnaire a pour mission principale d'instruire et mettre en paiement les demandes d'aides conjoncturelles et nationales (aléas climatiques, crises économiques, situations individuelles complexes), en garantissant la qualité et la sécurité juridique des décisions.
Il·elle contribue également à la mise en oeuvre des dispositifs d'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture, en appui au pilotage départemental de ces politiques publiques et en lien avec la Chambre d'agriculture et les autres partenaires.
Enfin, il·elle participe aux actions locales de prévention du mal-être agricole et peut appuyer les missions de terrain relatives aux contrôles environnementaux.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Coeur de mission : aides aux exploitations en difficulté
- Gestion des dossiers calamités agricoles, ISN, aides conjoncturelles et dispositifs de crise.
- Organisation, participation aux reconnaissances de terrain (aléas climatiques, pertes, expertises), au montage des dossiers de reconnaissance en lien avec le ministère, paramètrage et instruction des dossiers individuels des exploitants jusqu'au paiement des aides dans les applicatifs (CALAMNAT, SAFRAN, OSIRIS...)
- Secrétariat et participation à l'animation de réunions de commissions départementales (CDE, cellule d'accompagnement)
- Suivi des évolutions réglementaires et communication auprès des partenaires
- Agriculteurs en difficulté / Prévention du mal-être en agriculture
- Appui à la cheffe d'unité dans l'entretien du bon fonctionnement du réseau d'identification du mal-être et d'accompagnement des agriculteurs en difficulté (MSA, REAGIR, Solidarité Paysans, banques, centres de gestion...)
- participation à l'organisation de réunions (groupe de travail, COPIL)
- Installation / Transmission des exploitations agricoles
- Gestion des dispositifs 3P et AITA
- Suivi des conventions avec la Chambre d'agriculture (habilitation, labellisation, délégation)
- Suivi des évolutions réglementaires sur le sujet (guichet unique FSA...)
- Transversal
- Appui au gestionnaire conditionnalité environnement (nitrates, eau, biodiversité) lors des contrôles terrain
- Suivi du plafond des aides de Minimis pour les exp
CHAMP RELATIONNEL :
Relations avec :
- cheffes de service, cheffe d'unité, direction, autres services
- les exploitants agricoles,
- les organisations professionnelles : Chambre d'agriculture, syndicats agricoles
- les associations d'aide aux agriculteurs : REAGIR, Solidarité Paysans
- la MSA, les centres de gestion, les assurances, les banques
- les autres administrations : la DDFIP, l'ASP, la DRAAF, la DDPP, la DGPE, FranceAgriMer, les Douanes, et les autres DDT
Le profil recherché
SAVOIRS :
- Connaissance du monde agricole, des systèmes d'exploitation et des acteurs institutionnels (MSA, Chambre d'agriculture, syndicats agricole...).
- Connaissance des dispositifs publics de gestion des risques climatiques, économiques : calamités agricoles, indemnisation fondée sur la solidarité nationale, aides de crise.
- Connaissance des règles relatives aux aides d'État et aux plafonds « de Minimis ».
- Notions d'agronomie, notamment sur les pratiques culturales, les impacts des aléas climatiques.
- Connaissances de base en comptabilité et gestion économique des exploitations agricoles.
- Connaissance appréciée du cadre réglementaire installation/transmission et des dispositifs 3P / AITA.
- Connaissance des applicatifs métier : OSIRIS, SAFRAN, CALAMNAT, ISIS (ou capacité à se former rapidement).
- Maîtrise des outils bureautiques, notamment LibreOffice et Excel (formules, tableaux, filtres).
SAVOIR-FAIRE :
- Instruire des dossiers réglementaires complexes : vérifier l'éligibilité, contrôler les pièces, réaliser les calculs, préparer les décisions.
- Analyser des situations technico-économiques et apprécier objectivement l'impact d'un aléa ou d'une difficulté.
- Organiser son activité en autonomie, prioriser en période de forte charge et respecter les échéances nationales.
- Réaliser ou accompagner des constats de terrain (pertes de récolte, dégâts climatiques, contrôles environnementaux).
- Travailler en réseau avec les partenaires (MSA, banques, Chambre d'agriculture, assurances).
- Accueillir et orienter les usagers avec pédagogie, y compris dans des situations sensibles (exploitations en difficulté).
- Assurer la traçabilité et l'archivage rigoureux des dossiers.