Référent Conformité H/F - Service Public
- Toulouse - 31
- Fonctionnaire
- Service Public
Les missions du poste
Composition et effectifs du service
Le département est composé de 13 agents.
Votre hiérarchie
L'agent sera placé sous l'autorité hiérarchique de la cheffe de pôle Maîtrise des risques et Conformité.
Vos interlocuteurs métiers
Services déconcentrés des directions métiers (DISP-DB, DIRPJJ-DEPAFI, DSJ-SAR), Autres départements et services de la Délégation interrégionale du secrétariat général, SFAC- DCMR.Sous l'autorité hiérarchique directe de la cheffe du pôle Maîtrise des risques et Conformité, les missions du ou de la référent(e) Conformité favorisent le développement et le suivi de la politique ministérielle de conformité consistant à déployer des procédures préventives, de détection et de remédiation afin d'éviter l'exposition à des risques liés au non-respect des normes déontologiques et juridiques. A ce titre, il participe aux actions suivantes :
· Mettre en oeuvre le dispositif de conformité au sein de l'interrégion:
- Identifier et évaluer les risques d'atteinte à la probité liés aux activités des directions métiers (DISP, DIRPJJ, CA) et du secrétariat général,
- Participer à l'élaboration des plans d'actions pour prévenir et corriger ces risques,
- Participer à la définition, à la mise en place et à la réalisation des plans de contrôles,
- Coordonner les actions correctives en cas de non-conformité identifiée,
- Participer aux instances et aux groupes de travail mis en place par le Département de la Conformité et de la Maîtrise des Risques du Ministère,
- Être force de proposition dans l'identification des bonnes pratiques ou de recommandations,
- Participer à la conception, à la rédaction et à la mise à jour des politiques internes (charte déontologique, code de conduite, procédures de signalement, etc.).
· Diffuser la culture de la conformité au niveau interrégional:
- Elaborer, en lien avec la cheffe du pôle, des actions de communication, d'information nécessaires à destination des réseaux et des agents concernés permettant de favoriser la diffusion de la culture de la conformité,
- Assurer la sensibilisation pour les agents du ministère sur les enjeux de conformité, la déontologie, et la protection des données,
- Rédiger des supports pédagogiques (guides, fiches pratiques, FAQ),
- Assurer une veille permanente sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles (lois, décrets, circulaires, décisions rendues par la Cour des comptes dans le cadre de la réforme des gestionnaires publics, rapports de l'Agence française anticorruption etc.).
Le ou la référent(e) Conformité veille à mener son action en lien avec les méthodes et outils portés par la sous-direction de la performance financière et de la conformité (SG/SFAC/SDPFC).
Le profil recherché
Connaissances
Connaissances juridiques
Outils bureautiques
Savoir-faire
Esprit d'analyse et de synthèse
Capacité à analyser des textes juridiques
Force de proposition
Travail en réseau et capacité à développer des relations de collaboration avec les autres services, tant en interne qu'en externe
Savoir-être
Adaptabilité
Savoir rendre compte à la hiérarchie
Sens de la pédagogie, communication et relationnel, adaptabilité
Curiosité intellectuelle
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Idéalement, expérience dans les domaines de la conformité, de l'audit ou de la gestion des risques. Ces expériences ne sont toutefois pas indispensables, et la priorité sera donnée à un candidat ou une candidate ayant une appétence pour l'analyse juridique et la vulgarisation de notions complexes, ainsi qu'une grande curiosité intellectuelle.