Juriste H/F - Conseil Regional de L'ordre des Architec

Missions :
Sous l'autorité des élus, , et en lien avec notre juriste déjà présente dans les locaux du Pôle de Limoges, le / la juriste joue un rôle clé dans la gestion juridique qui intéresse l'Ordre. Il / elle conseille les architectes, les maitres d'ouvrage et les usagers de l'architecte et analyse et suit les litiges quotidiennement. Son travail se fait également en collaboration avec la Présidente, le Bureau et le Conseil.
Autonome dans son travail, tout en participant à un travail d'équipe lié aux questions juridiques, le / la juriste effectue les tâches suivantes :
Finalité(s) des missions
- Accompagner la mise en oeuvre pratique des missions régaliennes de l'Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine
- Participer à la protection du titre d'architecte en Nouvelle-Aquitaine
- Participer à la protection du monopole des architectes de Nouvelle-Aquitaine
- Apporter un service de qualité aux architectes de Nouvelle-Aquitaine.
Missions / Activités / Savoir-Faire
Mission 1 : Conseil juridique
Activités :
- Conseils téléphoniques et écrits aux architectes et usagers de l'architecture
- Rédaction de fiches juridiques
- Conseil et interactions avec les maitres d'ouvrage publics
- Encadrement juridique du Conseil
Mission 2 : Suivi et veille juridique
Activités :
- Suivi des actualités juridiques
- Échanges et interactions avec les autres CROA/ CNOA
- Participation à la construction d'une doctrine commune et harmonisation des pratiques
Mission 3 : Gestion du précontentieux entre architectes / maitre d'ouvrages
Activités :
- Ouverture administrative et analyse juridique des dossiers
- Organisation et animation des réunions de conciliation et commissions juridiques
- Rédaction des avis / PV de conciliation / des courriers post commission juridique
Mission 4 : Gestion du précontentieux et contentieux disciplinaire
Activités :
- Ouverture administrative et analyse juridique des dossiers
- Organisation et animation des commissions juridiques et entretiens déontologiques.
- Rédaction des divers supports juridiques (courriers, note pour le Conseil, plaintes disciplinaires etc.)
- Secrétariat de la chambre de discipline : formation et appui des rapporteurs de la chambre, suivi des dossiers, organisation de l'audience et des suites, exécution des décisions etc.
Mission 5 : Gestion du précontentieux relatif au port du titre
Activités :
- Ouverture administrative et analyse juridique des dossiers
- Recueil des éléments de preuves
- Rédaction des mises en demeure / note pour le Conseil
- Transmission et suivi des dossiers auprès des avocats
Mission 6 : Tableau
Activités :
- Visa des statuts des sociétés d'architecture
- Traitement des problématiques juridiques du tableau
- Rédaction de certains courriers
Mission 7 : Participation à la démarche Qualité de l'institution
Activités :
- Renseigner quotidiennement le tableau de suivi des demandes extérieures
Mission 8 : Soutien aux actions de communication et d'évènements
Activités :
- Participation à l'organisation d'évènements annuels et exceptionnels (Archipride, Rencontres d'Architecture en Mouvement, After-archi.)
- Soutien aux campagnes d'emailing en lien avec la chargée de communication ou le délégué général
Process Binôme :
En lien avec la Juriste en poste :
- Intervient en soutien sur toutes les missions de l'autre juriste
- Co-animation et suivi de la commission juridique avec l'autre juriste
En lien avec la chargée de mission Commande Publique & Formation :
- Suivi des interventions liés aux marchés public

Experience: 2 An(s)

Compétences: Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Qualification: Employé qualifié

Secteur d'activité: Activités des organisations professionnelles

Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Faire preuve de sens des responsabilités : Capacité à engager sa responsabilité pour atteindre un objectif clairement exprimé et à signaler les éventuels freins à lever pour atteindre l'objectif.
Faire preuve de réactivité : Capacité à réagir rapidement face à des évènements et à des imprévus, en hiérarchisant les actions, en fonction de leur degré d'urgence / d'importance.