Recrutement Structures de coopération territoriale

Instructeur Action Foncière - Communaute Agglomeration Bourges Plus H/F - Structures de coopération territoriale

  • Bourges - 18
  • Fonctionnaire
  • Structures de coopération territoriale
Publié le 13 janvier 2026
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Les missions du poste

L'instructeur action foncière participe à la mise en oeuvre de la politique en matière immobilière et foncière, assiste le chef de secteur dans ses missions pour le compte de l'Agglomération et de la Ville de Bourges.

- Action foncière : Ventes, acquisitions, servitude, intégration de voiries
- Instruction et suivi jusqu'à la signature de l'acte, des dossiers de ventes, acquisitions et servitudes de l'Agglomération et de la Ville de Bourges
- Gestion des ventes avec mise en concurrence
- Gestion des ventes et acquisitions foncières dans le cadre du Plan de Renouvellement Urbain
- Suivi des enquêtes publiques

- Action foncière : Inventaire du patrimoine
- Suivi de l'outil et des fichiers
- Mise à jour et optimisation de la dématérialisation

Missions complémentaires :
- Droit de préemption :
- Vérification et enregistrement des déclarations de cessions des fonds de commerce
- Vérification et enregistrement des déclarations d'intention d'aliéner, synthèses et statistiques en matière de droit de préemption urbain

Le profil recherché

- Être issu(e) d'une formation en droit ou justifier d'une expérience d'au moins 2 ans
- Connaissances juridiques
- Connaissance des procédures et outils du foncier (expropriation, droits de préemption, acquisition à titre gratuit)
- Bonne expression écrite et orale
- Capacité rédactionnelle
- Sens de l'organisation,
- Capacités d'analyse, de discernement et à rendre compte
- Respect des procédures
- Sens relationnelle, rigueur et polyvalence sont des qualités attendues.

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