Instructeur Droit des Sols H/F - Angers Loire Métropole

Rattaché(e) à la Responsable du service Autorisations du droit des Sols, vous assurerez auprès des communes d'Angers Loire Métropole l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols, des enseignes et des publicités confiées à ce service mutualisé.- Participer à l'analyse réglementaire sur les avant projets (AVP) déposés : recevabilité des projets au regard des règles d'urbanisme / avis sur l'opportunité des projets, en fonction de leur localisation et au regard des orientations communales en lien avec le service planification
- Participer aux réunions de préparation avant dépôt des demandes d'autorisation

Instruction :

- Être acteur de la répartition des dossiers à instruire entre instructeurs sur le secteur confié,
- Procéder à l'analyse du dossier à instruire à partir des documents fournis et au regard des règlements opposables
- Le cas échéant, préparer les courriers d'incomplet et/ou de majoration de délais supplémentaires
- Assurer la bonne intégration des données du dossier instruit dans le logiciel métier Droits de Cités et respecter le bon usage de ce dernier en lien avec le coordinateur SI métier,
- Venir en appui auprès des agents communaux et des élus en charge de l'accueil du public pour répondre à leurs questionnements sur les propositions de courriers, d'arrêtés produits,
- A la demande des agents communaux ou des élus, expliquer aux porteurs de projet les attentes réglementaires au bon déroulement de l'instruction de leur dossier.
- Engager la consultation des services internes et externes et effectuer l'analyse et la synthèse sur les plans techniques et juridiques
- Alerter sur les difficultés rencontrées et demander les arbitrages nécessaires pour mener à bien l'instruction confiée auprès des chargés de mission, du chef de service, des élus...
- Participer aux réunions nécessaires en cours d'instruction (réunion de travail avec les élus/agents communaux/porteur de projet, commission ABF, CIP...)
- Elaborer les projets d'arrêté et assurer leur transmission au Maire, sous couvert du responsable de service, pour signature et notification au pétitionnaire
- Suivre les délais légaux d'instruction des dossiers et respecter les délais de transmission fixés par la convention pour une instruction mutualisée

Suites de la décision :

- En cas de recours gracieux/administratifs, venir en appui des agents communaux, des élus et de la juriste du service pour analyser les recours et justifier le cadre réglementaire de l'autorisation délivrée et suivre les éventuelles modifications à apporter aux projets.
- Accompagner en cas de besoin l'agent assurant les conformités lors des visites d

Disposant d'une formation ou d'une expérience dans le domaine de l'urbanisme, droit de l'urbanisme ou aménagement du territoire, vous avez une aptitude pour la lecture de plans et les règlements d'urbanisme.
Une connaissance des logiciels métiers (Droits de Cités, SIG) est appréciée mais une appétence dans l'utilisation des outils informatiques est suffisante. De fait, un accompagnement vous sera proposé si besoin pour une montée en compétences et une meilleure appréhension de ces outils.
Enfin, vous êtes à l'aise dans un poste où des qualités d'organisation, de rigueur, d'écriture, d'esprit de synthèse et de discrétion sont demandées au quotidien.

ELEMENTS COMPLEMENTAIRES
Poste à temps complet,
Rémunération selon expérience,
Recrutement dans le cadre d'emplois des Techniciens ou des Rédacteurs territoriaux par voie statutaire (mutation, détachement ou inscription en liste d'aptitude), à défaut, CDD de 3 ans renouvelable.

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne avant le 11 février 2026.
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce poste, vous pouvez contacter Noémie CHALAIN au **.**.**.**.**.