Daj - Mapie - Consultant Juridique en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Noms de Domaine H/F - Service Public

un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources.

La mission "Appui au Patrimoine Immatériel de l'État", composée de dix-neuf agents, a pour mission :

- d'accompagner les entités publiques dans la protection et la valorisation du patrimoine immatériel de l'État : stratégie de marques, noms de domaine, , logiciels, contenus, logos, innovations, expertises, savoir-faire, etc. ;
- d'apporter un appui stratégique et opérationnel aux plans marketing et juridique aux gestionnaires publics dans le cadre de projets ;
- de gérer et de défendre les portefeuilles de marques des administrations de l'État (un portefeuille d'environ 1000 marques), ainsi que le cas échéant de protéger leurs noms de domaine voire leurs signes distinctifs.
- de défendre l'État lorsqu'il est victime de cybersquattage de ses signes identitaires ;
- de coordonner l'action des gestionnaires publics en animant un réseau et en favorisant la diffusion des bonnes pratiques.

L'activité de la mission, pluridisciplinaire et interministérielle, est principalement fondée sur le conseil et l'assistance aux entités publiques pour la valorisation de leur patrimoine immatériel, l'animation de réseaux et d'ateliers, le partage de bonnes pratiques, la publication de documents de référence, la présence dans les manifestations évoquant les sujets en lien avec le patrimoine immatériel public.Elle est composée d'un bureau juridique et d'un bureau marketing. Le bureau juridique assume les missions de la MAPIE en matière de protection et de valorisation juridiques des droits immatériels des administrations (notamment le volet juridique d'une stratégie de marque et de signes distinctifs des administrations, les enjeux juridiques des stratégies de valorisation des créations/innovations, les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics, etc.). A ce titre, il assure la gestion mutualisée du portefeuille de marques de l'État, sa protection et sa défense, ainsi que la défense de ses identités. Il assume également un rôle de conseil en droit de la propriété intellectuelle et/ou d'accompagnement des commanditaires. Enfin, il organise une protection des signes identitaires de l'État à travers une mission de lutte contre le cybersquattage.

Le (la) consultant(e) juridique aura la responsabilité, sous l'autorité du chef du bureau juridique ou de son adjoint, de dossiers relatifs au droit des marques, aux noms de domaine, et plus généralement à la protection et la valorisation des identités publiques (analyses juridiques et stratégiques en matière de protection et de défense des marques publiques, audit de portefeuilles, dépôts, renouvellements, inscriptions et autres procédures administratives, recherches d'antériorités, rédaction de contrats, gestion de précontentieux, procédures alternatives de gestion des litiges en matière de noms de domaine etc. .).

Le (la) consultant(e) juridique pourra être amené(e) à rédiger des contenus pédagogiques afin de diffuser les bonnes pratiques auprès des services et opérateurs de l'État sur les stratégies de protection de leurs actifs (fiche, focus, article, etc.) et à participer des ateliers de sensibilisation ou de formation.

La mission APIE recherche un(e) candidat(e) titulaire d'un Master 2 en droit de la propriété industrielle ou intellectuelle et disposant d'une expérience de quatre années en matière de droit des marques, et plus particulièrement en gestion de portefeuille, et endroit des noms de domaine.