Chef du Service Urbanisme Foncier et Séurité - Herouville Saint Clair H/F - Communes

Rattaché au Pôle des Services Techniques, le service Urbanisme et Foncier est composé de 3 agents.

Piloter et coordonner les activités du service :
- Encadrer et animer une équipe de 3 agents : organiser les missions et méthodes de travail
- Vérifier et contrôler les actes administratifs
- Superviser et coordonner les dossiers en instruction
- Apporter une expertise en matière d'urbanisme et assurer une veille juridique

A) URBANISME
- Réaliser l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols (permis de construire et de démolir, permis d'aménager,...) par application des diverses règles (PLU, PDU, SCOT, PPR, etc,...)
- Proposer et rédiger les décisions issues de l'instruction

Sous l'autorité du DST d'Hérouville Saint-Clair :
- Accueillir, renseigner et conseiller le public
- Recevoir toutes les demandes ADS
- Instruire les dossiers (déclaration préalable, les CUa, les CUb, les permis de diviser, les permis de démolir, les renseignements d'urbanisme, les autorisations de travaux ERP,...) proposer et rédiger les décisions
- Réaliser les instructions administratives et accompagner les instructions techniques des installations classées pour la protection de l'environnement et plans de prévention des risques
- Réglementation de la publicité
- Instruction DIA
- Participer à l élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PDU, PLU, ZAD, ZAC, etc,...)
- Élaborer et mettre à jour le PCS

B) AFFAIRES FONCIERES :
- Gérer administrativement et financièrement tout le patrimoine (sauf domaine économique), (conventions d'occupation, baux, taxes, définition des programmes d'entretien, assemblées générales, secrétariat de la commission des impôts, etc,...)
- Gérer les transactions immobilières (acteurs fonciers, procédures, délibérations, contrôle des actes notariés, procédures de classement ou déclassement, etc,...)
- Assurer la veille foncière
- Tenir des tableaux de bord de gestion
- Gérer les occupations du domaine public

C) SÉCURITÉ ERP :
- Suivi de la sécurité pour les établissements recevant du public (visites des établissements, réunions des commissions, suivi administratif des courriers et arrêtés

Diplôme requis :
Attaché territorial ou Rédacteur territorial principal
Titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur niveau Bac +3 ou +5 en droit public, urbanisme et/ou aménagement du territoire

1) Connaissances/Savoirs :
- Expertise en droit de l'urbanisme
- Bonne connaissance dans l'aménagement du territoire
- Bonne connaissance de l'environnement territorial
- Savoir travailler en mode projet

2) Savoir-faire :
- Piloter et coordonner les activités du service
- Respecter et faire respecter les délais légaux des procédures
- Hiérarchiser les priorités
- Aptitude à travailler en transversalité

3) Savoir être :
- Capacité d'organisation
- Respect de la confidentialité et la neutralité
- Avoir un esprit de synthèse