Chef de Pôle « Discrimination et Protection Sociale dans l'Emploi Publicfonction Publique » H/F - Défenseur des Droits (DDD)

La direction « Protection des droits - Affaires publiques » est organisée en six pôles : Services publics, Régimes d'assurance sociale, Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi, Discrimination et protection sociale dans l'emploi public, Droits fondamentaux des étrangers, Droits des lanceurs d'alerte. Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi qu'à l'application du principe de non-discrimination. Elle analyse, expertise et propose un traitement adapté aux réclamations qui lui sont attribuées. Elle contribue aux propositions de réforme dans les domaines de son champ de compétences.

Le pôle « Discrimination et protection sociale des agents publics » traite les réclamations émanant d'agents publics (fonctionnaires, non titulaires...), en position d'activité ou à la retraite, invoquant une discrimination dans l'accès à l'emploi public ou au cours de leur carrière, et/ou une méconnaissance de leurs droits statutaires dans le domaine de la protection sociale. Sont concernés les trois versants de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière).Le (la) chef de pôle exerce ses fonctions sous l'autorité du directeur de département auquel il (elle) rend régulièrement compte. Il (elle) est chargé(e) de:

Missions managériales :

- Piloter l'activité du pôle et l'encadrement des agents

- Assurer la gestion du flux de dossiers entrantset leur répartition entre les juristes

- Aider les juristes à identifier les stratégies d'interventions les plus efficaces

- Superviser le traitement des dossiers par les juristes en garantissant la fiabilité juridique des analyses juridiques proposées et en veillant à la bonne mise en oeuvre des moyens d'information et pouvoirs du Défenseur des droits

- Valider les projets d'intervention, de notes et de décisions

- Identifier les dossiers justifiant une attention particulière compte tenu de leur sensibilité ou des difficultés soulevées

- Gérer les relations du pôle avec le service en charge de la recevabilité ainsi qu'avec les chefs et les cheffes de pôle régionaux et les délégués territoriaux

- Assurer le suivi des indicateurs d'activité

- Assister aux réunions des chefs de service et à la détermination des grandes orientations de l'Institution

- Assurer le recrutement, l'animation et l'évaluation des agents de son équipe, ainsi que des stagiaires

Missions techniques et stratégiques :

- Contribuer à l'élaboration de la doctrine du Défenseur des droits en matière de fonction publique grâce à ses analyses techniques et juridiques

- Travailler à la préparation ainsi qu'à la rédaction du rapport annuel

- Participer à des actions de formation à l'attention des magistrats administratifs et des magistrats judiciaires, ainsi que des agents publics

- Apporter son concours aux travaux conduits par l'institution (avis au Parlement, rapports, etc.)

- Contribuer aux activités de promotion

- Représenter en tant que de besoin l'Institution dans le cadre d'évènements extérieurs sur des sujets en lien avec les discriminations dans la fonction publique ou la protection sociale des agents publics

Compétences recherchées:

- Expertise juridique en droit de la fonction publique et capacité à appréhender le droit de la non-discrimination

- Maîtrise du contentieux administratif et du contentieux de la fonction publique en particulier

- Capacité d'initiative et de pilotage, réactivité, sens des responsabilités et des priorités

- Aptitude à la négociation et à la gestion de situations complexes, qualités d'écoute

- Capacité à proposer, formaliser et suivre des actions et orientations

- Capacités managériales, au travail en équipe ; aptitude à la communication interne et externe

- Formations et expérience nécessaire:

Ce poste est ouvert prioritairement aux candidats disposant d'une expérience confirmée en matière de contentieux administratif, notamment aux conseillers de tribunal administratif ou à des profils présentant des compétences équivalentes.

- Titulaire d'un MASTER en droit public et d'une expérience professionnelle confirmée d'une durée de trois ans en relation avec les problématiques de fonction publique

- Expérience managériale souhaitée

- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la fonction publique et des normes européennes applicables

- Connaissance du fonctionnement de l'administration, y compris décentralisée