Attaché de Justice Tribunal Judiciaire d'Ajaccio H/F - Service Public

Le tribunal judiciaire d'Ajaccio assure le traitement d'un contentieux particulièrement varié marqué par la délinquance économique et financière et la criminalité organisée tandis que la délinquance du quotidien reste contenue.

Le parquet d'Ajaccio collabore également pour le traitement de certaines affaires avec le pôle économique et financier du tribunal de Bastia, la Juridiction Interrégionale Spécialisée de Marseille, le Parquet National anti-terroriste de Paris, le Parquet européen et le Parquet national financier.

Le poste à pourvoir est celui d'attaché de justice affecté au parquet du procureur de la République du tribunal judiciaire d'Ajaccio.

Avec un effectif de 6 magistrats, le parquet du tribunal judiciaire d'Ajaccio est composé de deux divisions, l'une dite de l'action publique générale, l'autre de l'action publique spécialisée traitant de la criminalité organisée.

Le poste d'attaché de justice à pourvoir est celui affecté à la division de l'action publique spécialisée traitant de la lutte contre la criminalité organisée et les trafics de stupéfiants.L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats du parquet auprès desquels il est affecté et notamment au sein de la cellule de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance occulte.

Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude de problèmes juridiques complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu'ils y consacrent un temps de travail important.

L'attaché de justice se verra confié des tâches de préparation de dossiers dits "exceptionnels" auxquels le parquet est confronté de manière régulière (une dizaine par an en moyenne), le plus souvent des dossiers d'instruction, se déroulant sur plusieurs jours et impliquant un travail de préparation important au vu du nombre de prévenus et de mis en examen.

Il participe à la rédaction de synthèse de dossiers, à des recherches juridiques et à l'examen des jurisprudences.

Il assiste les magistrats du parquet dans le traitement des procédures pénales, dans la mise en oeuvre des politiques pénales, dans la mise en place des bonnes pratiques et dans le développement des politiques partenariales.

Il participe à la constitution d'une véritable équipe autour des magistrats du parquet et s'avère pleinement intégré dans le fonctionnement quotidien du service.

L'attaché de justice sera affecté au soutien des magistrats du parquet qui exercent leurs attributions au sein de la cellule de lutte contre la criminalité organisée et placé sous la direction du procureur de la République. Il apportera notamment son soutien :

1/ aux magistrats du parquet, par la mise en place de la politique pénale déclinée par le parquet général et adaptée au niveau local ainsi qu'au soutien de la mise en oeuvre des politiques partenariales ;

2/ aux magistrats du parquet, par l'aide à la préparation des audiences complexes et techniques dites "exceptionnelles" en rapport avec la typicité des contentieux traités par la juridiction ajaccienne à savoir le jugement de dossiers en lien avec la criminalité organisée locale ; des mutualisations avec les autres attachés de justice présents au sein de l'équipe du parquet seront idéalement recherchées.

Le rôle de l'attaché de justice sera d'apporter une aide technique et opérationnelle aux magistrats afin d'optimiser la qualité de la réponse judiciaire.

L'attaché de justice devra également s'inscrire dans la préparation des réunions de travail avec le pôle régional de lutte contre la criminalité organisée (PRACO) installé au parquet général de Bastia.

A ce titre, il sera amené à :

- établir des notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers correctionnels les plus complexes ;

- procéder à une veille juridique et à des recherches de jurisprudence et de doctrine ;

- repérer les points de droit en débat et proposer en amont des solutions ;

- rédiger des projets de notes sur les dossiers correctionnels, des rapports d'analyse sur des conclusions de nullité ou des projets de réquisitoire définitifs .

L'attaché de justice recruté en qualité de fonctionnaire devra relever d'un corps de catégorie A prévue à l'article L411-2 du code général de la fonction publique.

Les fonctionnaires seront recrutés dans le cadre d'un détachement sur contrat avec une rémunération comprise entre 28000 et 32000 euros.

L'attaché de justice recruté en qualité d'agent contractuel devra être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat. (idéalement un master 1et/ou 2 en droit pénal et procédure pénale).

Conformément à l'article 3-1 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, l'accès à l'emploi d'attaché de justice est limité aux seules personnes de nationalité française.

L'attaché de justice sera nommé à temps complet pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Une connaissance du fonctionnement d'une juridiction, du monde judiciaire, ou encore une expérience en juridiction ou au sein d'une administration, seraient appréciées.