Instructeur et Conseil Ads H/F - Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
- Melun - 77
- Fonctionnaire
- Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Les missions du poste
Au sein de l?unité Instruction et Conseil ADS vous aurez pour mission:
- D?instruire des demandes d?autorisation d?urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d?urbanisme de simple information et opérationnels) dans les Opérations d?Intérêt National (Sénart, Marne la Vallée) et dans le département entier pour les permis de compétence Etat (hôpitaux, parcs photovoltaiques, méthaniseurs, centres pénitentiaires, ?)
- D?élaborer des avis «conformes» Préfet et avis sur travaux sur monuments classés
- De préparer des décisions du préfet ou des maires pour la délivrance des autorisations d?urbanisme après avoir établi la recevabilité des dossiers, identifié et analysé les avis à solliciter
- D?analyser des besoins en expertise complémentaire (architecte et paysagiste conseil)
- D?organiser l?instruction dans les délais
- De proposer des décisions juridiquement solides
- D?adresser vos autorisations par voie postale puis d?en assurer l?archivage
Les missions de l?unité peuvent également vous amener à des missions d?assistance et de conseil aux communes de droit commun pour leurs projets à enjeux.
En interne :
- Relations fréquentes avec les autres services de la DDT 77 (énergie, agriculture, environnement), architecte et paysagiste conseil de l'État, avec la Préfecture, avec la DRIEAT
En externe :
- Élus et fonctionnaires des communes en Opération d'Intérêt National
- Établissements Publics d'Aménagement (EPA Sénart, EPA Marne, EPA France)
- Professionnels de l'aménagement (aménageurs, constructeurs, géomètres, ...)
- Porteurs de projets tels que Disney, Aéroports de Paris
Agent placé sous la responsabilité du chef d?unité
Le profil recherché
Techniques :
- droit de l'urbanisme et interprétation des documents droit de l'environnement (étude d'impact, participation du public)
- savoir consulter et saisir sur ADS 2007
- rédiger les actes administratifs
- rédiger un avis de synthèse argumenté
- quelques notions de procédures contentieuses
Transversales :
- Connaître les missions et le fonctionnement de la DDT, du service et de ses unités
- Connaître les caractéristiques géographiques, sociales, économiques et culturelles spécifiques au territoire
Relationnelles :
- expliciter et porter les positions de l'État
- Etre pédagogue avec les partenaires extérieurs
- Prise d'initiative
- Discrétion
- Sens du travail en équipe
Mode d'acquisition des compétences : formation initiale et/ou continue.