Dgafp Chargé d'Études Temps de Travail dans la Fonction Publique 5Doctt H/F - Service Public

Au sein de la sous-direction de la politique sociale (SD5), le département de l'organisation, des conditions et du temps de travail compte 9 agents : 1 chef/fe de département, 1 adjoint/e, 7 chargés d'études de catégorie A.

Ses principales missions sont les suivantes :
- expertise juridique, participation et pilotage de chantiers normatifs (droit de l'Union, loi, règlement) ministériels et interministériels dans le champ du temps de travail (garanties minimales, congés, autorisations spéciales d'absence, temps partiel, ...) et de la santé au travail (prévention des risques, acteurs de prévention...);
- veille, proposition et conception de méthodes et outils pour soutenir le développement des démarches d'amélioration des conditions de travail dans les administrations et identifier les enjeux relatifs aux nouvelles pratiques au travail ;
- identification et analyse des évolutions des modes et des organisation du travail (télétravail, semaines compressées...) dans les secteurs public et privé et diffusion de pratiques innovantes ;
- animation des communautés interministérielles des référents RH "temps de travail", "prévention des risques"/"QVCT", "télétravail" ; animation des réseaux des médecins coordonnateurs et des ISST ;
- organisation et secrétariat des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et du Conseil commun de la fonction publique chargées des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.Le ou la titulaire du poste est chargé(e), en lien avec deux chargé(e)s d'étude :
- de la conception et l'élaboration de travaux normatifs interministériels, nationaux ou européens, à toutes les étapes : préparation des notes d'arbitrages, rédaction, l'examen par les instances compétentes (ex : RIM, CSFPE / CCFP, Conseil d'Etat, Parlement, ...), publication, diffusion;
- de l'expertise juridique sur les questions posées à la DGAFP (saisines spontanées, questions écrites, questions parlementaires, contentieux,...) ou sur les projets de textes dont le ministre chargé de la fonction publique est cosignataire dans le champ du temps de travail (via notamment la procédure du Guichet Unique);
- de la participation à l'animation des réseaux interministériels des référents temps de travail (animation de réunions générales ou thématiques, diffusion et collecte d'informations) ;
- la conception / rédactions de rapports et d'outils à portée pédagogique pour favoriser la lisibilité du droit de la fonction publique en matière de temps de travail pour les agents et les services RH et préciser certaines modalités de mise en oeuvre ;
- d'une démarche régulière de veille juridique et sociale et de prospective sur les enjeux liés au temps de travail (mutations du travail, articulation vie privée - vie professionnelle, innovations en matière de temps de travail...)
- de la participation ponctuelle à des missions d'intérêt transversal et collectif pour le département.

Exemples de dossier à venir :
- Travaux dans le cadre de la négociation en cours relative à l'égalité professionnelle dans la fonction publique (articulation des temps de vie, appui à la parentalité, ... ) ;
- Consolidation et mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative aux autorisations spéciales d'absence pour motif familial ou parental dans la fonction publique ;
- Rédaction d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des 1607 heures dans la fonction publique.

Le / la titulaire du poste doit disposer d'une bonne connaissance du fonctionnement de l'Etat et des enjeux liés à la conception des politiques publiques en général ainsi qu'une solide compétence juridique et légistique, et notamment une expérience, au moins, de pilotage de projet juridique significatif. Des connaissances confirmées dans le champ du droit de la fonction publique seraient un plus.
La diversité des missions juridiques attachées au poste implique une forme d'autonomie et de curiosité, une grande rigueur et des capacités d'initiative, d'anticipation et d'organisation.
La nature des sujets traités et des missions induit également une capacité de travail en équipe, un sens de la diplomatie et une certaine aisance relationnelle.