Chef de Projet Mesure de la Représentativité Syndicale H/F - Service Public

La DGT comprend 224 ETP, majoritairement de catégorie A, répartis au sein de deux services et un département.L'accompagnement et le renforcement des acteurs du dialogue social et de leur légitimité constituent une priorité stratégique pour la Direction générale du travail (DGT). La détermination de la représentativité des partenaires sociaux constitue à ce titre l'un des piliers essentiels de la démocratie sociale.
Dans ce cadre, le bureau de la démocratie sociale (DS3) assure le pilotage stratégique et opérationnel des politiques relatives à la représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs. Il intervient sur l'ensemble de la chaîne, de la définition du cadre juridique à la mise en oeuvre opérationnelle, en passant par le traitement du contentieux et l'animation d'un dialogue soutenu avec les partenaires sociaux.
Le bureau DS3 est notamment chargé :
- de la définition et de l'adaptation du cadre législatif et réglementaire en matière de représentativité ;
- du pilotage des systèmes d'information permettant la mesure de l'audience des organisations syndicales de salariés et d'employeurs ;
- du pilotage et de la réalisation du scrutin relatif aux salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs, dont la prochaine échéance est prévue en 2029 ;
- de la gestion du contentieux relatif aux arrêtés de représentativité ;
- de la préparation et de l'animation des séances du Haut Conseil du dialogue social (HCDS), instance rassemblant les partenaires sociaux et compétente en matière de représentativité
Description du poste
Le/la chef(fe) de projet « mesure de la représentativité syndicale » assure la préparation, la réalisation et le suivi de la mesure de l'audience de la représentativité syndicale (MARS), organisée de manière cyclique tous les quatre ans. La prochaine mesure interviendra en 2029. Il/elle exerce des missions à forte dimension juridique, organisationnelle et technique en lien étroit avec la direction du numérique (DNUM) ainsi qu'avec le prestataire d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA).
Missions principales
Le/la titulaire du poste est notamment chargé(e) de :
- Contribuer à la sécurisation juridique de la mesure de l'audience syndicale, notamment par la rédaction de notes d'analyse et de notes d'arbitrage à destination de la hiérarchie ;
- Participer à la préparation et à la mise en oeuvre de la mesure de l'audience syndicale, tant au niveau interprofessionnel qu'au niveau des branches professionnelles ;
- Maîtriser et contribuer à l'évolution des systèmes d'information relatifs à la mesure de l'audience syndicale, en participant en qualité d'expert métier au projet de modernisation des systèmes d'information MARS ;
- Assurer le pilotage du centre de traitement des élections professionnelles, prestataire du ministère chargé de la collecte et de la saisie des procès-verbaux d'élections professionnelles des entreprises, utilisés pour la mesure de l'audience syndicale ;
- Participer à la préparation et à l'instruction juridique des travaux du HCD

Connaissances :

Profil recherché : titulaire d'un master 2 en droit social/droit du travail, expérimenté.
- Droit public et droit social (M)
- Outils bureautiques (pack office) (M)
- Méthodologie d'analyse (M)

Savoir-être :

Confidentialité et travail en équipe sont des atouts indispensables pour réussir cette mission.
- Travailler en équipe ***
- Sens de l'organisation ***
- Faire preuve de discrétion professionnelle ***
- Rigueur et réactivité **
- Esprit d'analyse et de synthèse **

Savoir-faire :

Capacité à appliquer les procédures définies***