Juriste H/F - Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM)

En quelques mots :

La Communauté de Communes du Pays de Montereau, engagée dans le développement et l'aménagement durable de son territoire, crée un poste clé chargé de sécuriser le volet juridique et de piloter la gestion du foncier communal, tout en identifiant et mobilisant les financements publics et privés nécessaires à la réalisation des projets territoriaux.

Votre mission :

Rattaché à la Direction du pôle Ressources, vous serez responsable de :

Conseil et accompagnement juridique

- Apporter assistance et conseil juridique auprès de la Direction Générale et des différents services.
- Accompagner la Direction Générale et les directions opérationnelles dans le montage et la sécurisation des dossiers juridiques.

Gestion et sécurisation foncière

- Assurer le suivi juridique des dossiers fonciers : acquisitions, cessions, baux, servitudes, etc.
- Conseiller les services et les élus sur les questions de droit du sol, d'urbanisme et de domanialité publique.
- Participer à la négociation et à la rédaction des actes juridiques liés au foncier.

Recherche et mobilisation de subventions

- Identifier les dispositifs de financement publics et privés adaptés aux projets de la collectivité.
- Constituer et suivre les dossiers de demande de subventions (Europe, État, Région, Département, agences...).
- Assurer le reporting et le suivi administratif et financier des subventions obtenues.

Veille juridique et réglementaire

- Assurer une veille active sur l'évolution des réglementations foncières et des dispositifs de financement.
- Proposer des adaptations des procédures internes en conséquence.

Votre profil :

- Master 2 en droit public, droit de l'urbanisme ou droit du foncier, avec une spécialisation en montage de dossiers de subventions appréciée.
- Expérience confirmée en collectivité territoriale, établissement public ou cabinet juridique, idéalement sur des missions similaires.
- Maîtrise du droit du foncier, de l'urbanisme et des procédures d'acquisition publique.
- Connaissance des dispositifs de subventions et des circuits de financement public.
- Capacité à rédiger des actes juridiques et à monter des dossiers administratifs complexes.
- Rigueur, sens de l'organisation et de la synthèse.
- Autonomie, force de proposition et esprit d'équipe.
- Excellentes qualités relationnelles et rédactionnelles.

Conditions et avantages

- Rémunération : Statutaire + Régime Indemnitaire.
- Avantages : horaires variables (38h/semaine sur 5 jours), télétravail, CNAS, Amicale du Personnel, tickets restaurants, chèques vacances, ateliers bienêtre, participation employeur à la mutuelle, prévoyance et Pass Navigo.

Un rôle stratégique pour sécuriser le foncier communal et mobiliser les financements des projets territoriaux.

Située au sud de la SeineetMarne, la Communauté de Communes du Pays de Montereau regroupe 21 communes autour de MontereauFaultYonne et rassemble près de 45 000 habitants. Son territoire bénéficie d'un cadre de vie attractif et d'une forte dynamique économique, soutenue par ses axes multimodaux et sa disponibilité foncière pour l'industrie et la logistique.

La Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM), recrute un(e)

Juriste F/H

Spécialisé en Droit Public
Fonctionnaire de catégorie A ou contractuel

Poste à pourvoir dès le 1er juin 2026