Pref 91 - Cat c - Agent Instructeur de la Cellule Ordre Public - Mission Départementale Séjour H/F - Préfecture de l'Essonne

Groupe RIFSEEP: 1

Vos activités principales:
L'agent instructeur de la cellule ordre public (située au sein du pôle qualité Process et troubles à l'ordre public), assure la mission d'instruction des dossiers des usagers en situation régulière signalés pour menace à l'ordre public.
A ce titre, l'agent instructeur travaille sous l'autorité fonctionnelle du référent de la cellule ordre public et en liaison directe avec le chef du pôle.
L'agent a pour missions et activités principales:
(1) Assurer le traitement des dossiers affectés dans la cellule
- Vérification du dossier et lancement des mesures utiles en liens avec les forces de sécurité intérieurs et services judiciaires compétents (signalement ordre public, suite de TAJ etc...);
- Examen du dossier au regard de la réglementation applicable en matière de police du séjour;
- Rédaction de fiches d'analyse, présentant les éléments de fait et de droit propre à éclairer la directrice de l'immigration et de l'intégration sur la nécessité de procéder à un refus ou un retrait de titre, avec ou sans dégradation et avec ou sans OQTF, assortie d'une proposition de décision;
- Exécution des mesures nécessaires notamment pour la mise à jour du dossier et des données informatiques;
- Rédaction des actes nécessaires au bon déroulement des procédures contradictoires;
- Rédaction de projets de décisions soumis à la signature de la directrice;
- Notification par courrier des décisions aux administrés;
- Renseignement du suivi administratif des dossiers et des procédures exécutées dans les applications métier dédiées;
(2) Participer à la gestion des commissions du titre de séjour (CTS):
- Préparer la commission : vérification et saisie informatique du rôle de la commission, édition des convocations et des documents nécessaires aux membres de la commission pour rendre leurs avis;
- Organiser la tenue de la CTS : participer à la commission en rapportant les dossiers qui lui sont présentés et en coordonnant la présence des usagers et de leurs représentants ou interprètes ;
- Effectuer le suivi de la commission : rédaction du procès verbal de la commission validant les avis rendus, expédition des avis rendus aux usagers, rédaction des décisions après avis de la commission.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
Possibilité de télétravail.
Régime horaire de la préfecture: 38heures/semaine

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

Qui contacter?
Mathilde MACQUIGNEAU, cheffe du pôle qualité process et troubles à l'ordre public: ****@****.**
Audrey DOMINIAK: cheffe de la mission départementale séjour: ****@****.**

Vos perspectives:
Ce poste permet de développer les compétences d'instruction et la connaissance en matière de législation des étrangers
Durée attendue sur le poste: 2 à 3ans

Vos compétences principales mises en oeuvre

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise
requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - requis

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis
Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis
Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

Savoir-être
Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
Savoir s'exprimer oralement / niveau pratique - requis

Composition et effectifs du service:
La Mission séjour départementale est composée de 80 agents. Le pôle Qualité process et ordre public, situés à Evry, comprend 12 agents.
Liaisons hiérarchiques: le Chef du pôle qualité process et ordre public.
Liaisons fonctionnelles: Le référent de la cellule ordre public, les 3 pôles et la cellule fraude de la mission Séjour, les autres bureaux de la DIMI, les autres préfectures, les services de police et de gendarmerie, l'OFII, les directions départementales interministérielles, les consulats, d'autres services publics (CNAV, CAF, sécurité sociale), les entreprises privées.