Recrutement Direction zonale de Police Nationale – OUEST

Chargée - Chargé de la Gestion du Contentieux Contraventionnel H/F - Direction zonale de Police Nationale – OUEST

  • La Roche-sur-Yon - 85
  • Fonctionnaire
  • Direction zonale de Police Nationale – OUEST
Publié le 13 février 2026
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Les missions du poste

Assure le suivi administratif et judiciaire des procédures des contraventions des quatre premières classes.

Traite et suit le recours contentieux des amendes forfaitaires (AF) et amendes forfaitaires majorées (AFM) émanant des contrevenants ou de leurs représentants.

Gère et suit les flux informatiques des procès-verbaux électroniques (PVE), amendes payées, informations complémentaires, SCA (sociétés d'autoroutes).

Gère et suit les CACIR (contrôle automatisé de constatations des infractions
routières).

Saisit et suit les procès-verbaux d'infractions diverses (violences, pêche, chasse, dépôts d'ordures, ivresse publique et manifeste...).

Gère les demandes saisines OMP.
Assure le suivi de l'exécution des peines (Ref. 7).

Suit les notifications d'ordonnances pénales revenues « n'habite pas à l'adresse indiquées » (NPAI) au greffe et les significations de jugements rendus par défaut.

Prépare les dossiers d'audience.

Alimente les lots de retraits de points et gère les corrections des points non retirés.

EMPLOI-TYPE : Agent chargé de la gestion du contentieux contraventionnel -
JUS006A

Assistant juridique - JUR003A

RIFSEEP : 1

Le profil recherché

CONNAISSANCES TECHNIQUES :
- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique

SAVOIR-FAIRE :
- Savoir analyser : niveau maîtrise
- Savoir rédiger : niveau maîtrise
- Savoir s'organiser : niveau maîtrise
- Savoir travailler en équipe : niveau pratique

SAVOIR-ETRE :
- Faire preuve de rigueur et de méthode
- Polyvalence : niveau pratique
- Savoir s'exprimer oralement : niveau initié

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