Recrutement Communes

Instructeur Droits des Sols et Contentieux - Livry-Gargan H/F - Communes

  • Livry-Gargan - 93
  • Fonctionnaire
  • Communes
Publié le 17 février 2026
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Les missions du poste


Située à 12 km au nord-est de Paris, Livry-Gargan jouit d'un patrimoine à la fois paysager, architectural et historique. Son label « 4 fleurs » récompense son patrimoine naturel et ses espaces verts qui font partie intégrante de son identité.Avec son cadre de vie préservé, elle compte parmi son patrimoine l'Abbaye de Livry, le Château de la Forêt et le parc Lefèvre, le lac de Sévigné ou encore le cèdre du Liban âgé de près de 270 ans, autant de vestiges de son histoire.Riche de près de 80 hectares d'espaces verts, Livry-Gargan offre à ses habitants le patrimoine naturel le plus important et le plus varié du département.Livry-Gargan est membre de l'Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est. 1100 agents municipaux travaillent au service de ses 47 228 habitants.La ville de Livry-Gargan recrute un/une instructeur des droits de sols et contentieux (f/h)Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093260216000340-instructeur-droits-sols-contentieux?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Le profil recherché

Maîtriser le Code de l'urbanisme et les règles applicables du PLUi; Maîtriser les procédures d'instruction des autorisations du droit des sols ;Connaître les procédures de police de l'urbanisme, de contrôle de conformité et de gestion des infractions ;Maîtriser les procédures administratives et contentieuses en matière d'urbanisme ;Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales et leur environnement institutionnel ;Analyser et instruire les demandes d'autorisation du droit des sols ;Vérifier la conformité des projets au regard des règles d'urbanisme applicables ;Identifier les contraintes réglementaires et techniques liées aux projets ;Rédiger les arrêtés, courriers et actes administratifs liés aux procédures d'urbanisme ;Assurer le suivi des dossiers et veiller au respect des délais réglementaires ;Réaliser des visites de terrain et contrôler la conformité des travaux ;Constater les infractions et établir les procès-verbaux correspondants ;Mettre en oeuvre et suivre les procédures de police de l'urbanisme ;Conseiller et accompagner les administrés, pétitionnaires et porteurs de projets ;Maîtriser les outils bureautiques et, idéalement, les logiciels métiers dédiés à l'urbanisme.Formation de niveau Bac +2 à Bac +5 en droit de l'urbanisme, immobilier, aménagement du territoirePermis B ObligatoireHoraires : Lundi au jeudi 08h30/17h30/ vendredi 08h30/17hAvantages : Participation mutuelle et prévoyance CNAS

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