Adjoint au Responsable du Pôle des Affaires Juridiques - Siege Disp Bdx H/F - Direction de l'administration pénitentiaire - DISP BORDEAUX

L'UEPJS travaille en lien permanent avec les structures de l'interrégion (établissements pénitentiaires et Services pénitentiaires d'insertion et de probation - SPIP), ainsi qu'avec les services de gestion de la sous-direction des ressources humaines et de la sous-direction de l'expertise de la Direction de l'Administration Pénitentiaire, et du service contentieux du Secrétariat Général.

Elle est constituée de trois pôles :

- Affaires juridiques (PAJ) : traitement des recours administratifs et contentieux, traitement et instruction des procédures disciplinaires et soutien juridique RH, statistiques ;

- Relations sociales et environnement professionnel (PRSEP) : organisation des instances consultatives et paritaires, des élections professionnelles, traitement des dossiers de protection fonctionnelle des agents, gestion du dialogue social (climat social, composition des bureaux locaux, diffusion des articles 13, 15 et 16) ;

- Santé et sécurité au travail (PSST) : suivi de la médecine du travail et des accidents de service, référent handicap, aide aux aménagements de poste, garant des contrôles et prescriptions réglementaires en lien avec la santé et la sécurité des structures et du siège de la DISP, accompagnement des chefs de service pour les sous-commissions de sécurité.Placé sous l'autorité directe du responsable du Pôle des affaires juridiques (PAJ), rattaché au chef de l'unité environnement professionnel juridique et social (UEPJS) et au chef du Département des ressources humaines et des relations sociales et son adjoint, l'adjoint au responsable du PAJ est chargé d'instruire les dossiers des agents faisant l'objet de poursuites disciplinaires, d'organiser les Commissions administratives paritaires locales (CAPL) en formation disciplinaire en soutien du responsable et d'assurer le traitement des recours administratifs et juridictionnels des agents.

A ce titre, l'adjoint au responsable du PAJ l'assiste principalement sur les thématiques suivantes :

- DISCIPLINE : accompagnement des services dans la procédure de demandes d'explications, constitution et instruction des dossiers, orientation de la direction interrégionale sur le niveau de traitement des dossiers, selon les suites envisagées, saisine de l'instance compétente (commission de discipline nationale ou commission administrative paritaire locale), organisation de la CAPL (convocations, préparation des dossiers, logistique), rédaction des décisions, notifications et suivi ;

- RECOURS: enregistrement des recours, instruction en sollicitant les éléments auprès des services compétents, rédaction des notes en réponse pour les recours administratifs (gracieux, hiérarchiques) et des éléments de réponse pour les mémoires en défense de l'Etat dans le cadre des recours contentieux, suivi de l'exécution des jugements des juridictions administratives ;

- CONSEILS JURIDIQUES RH: soutien aux services de la DISP et aux structures en apportant son expertise en matière de réglementation statutaire et de gestion des ressources humaines ;

- ARCHIVAGE ANNUEL.

Nombre d'agents à encadrer

A B C Sans objet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale OUI NON

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules...)

PC portable et fixe, téléphone fixe, mise à disposition des véhicules de service

Connaissances

Savoir-faire
Textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'administration pénitentiaire

Rédiger (rédaction administrative et juridique)

Organiser et prioriser
Statuts de la fonction publique d'Etat

Respecter les échéances
Statuts particuliers des personnels de l'administration pénitentiaire

Conseiller

Objectiver une situation
Règles du contentieux administratif

Être force de proposition

Règlementation relative à la procédure disciplinaire des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

Analyser et synthétiser

Actualiser ses connaissances

Logiciels (Word, Excel) et applications informatiques (Harmonie)

Travailler en transversalité dans le respect de la hiérarchie

Savoir-être

Travail en autonomie

Rigueur dans le suivi

Discrétion professionnelle

Diplomatie

Aptitude à l'écoute, au dialogue et au conseil

Faire preuve d'initiative

Capacité à rendre compte

Sens relationnel et sens du travail en équipe

Faire preuve de pédagogie

Ténacité

Expériences professionnelles antérieures souhaitées

Une expérience en gestion des ressources humaines et une pratique des statuts de la fonction publique est souhaitée en parallèle d'aptitudes au raisonnement juridique.

Une connaissance de l'organisation judiciaire et pénitentiaire serait un plus.

Offres de formation associées à votre prise de poste

Contentieux administratif / Procédure disciplinaire / Protection fonctionnelle

Perspectives d'évolution professionnelle

Possibilité d'évoluer sur d'autres postes de catégorie B au sein de la DISP