Chargé d'Affaires Juridiques Valorisation H/F - Université de Bordeaux

Dans le cadre du projet DREAM, une fonction support sera dédiée au sein de la direction des affaires juridiques au soutien de sa mise en oeuvre (accompagnement et production de modèles types adaptés à chaque activité de valorisation, établissement de procédures de sécurisation des démarches, signature, gestion des litiges, montages spécifiques ou innovants liés au développement des ressources ; elle assure l'interface pour les questions liées au RGPD avec la juriste en charge de ces questions).

https://www.u-bordeaux.fr/universite/notre-strategie/projets-institutionnels/dream-diversifier-les-ressources-au-service-de-levolution-de-nos-missions

En rejoignant la Direction des Affaires Juridiques de l'Université de Bordeaux, vous travaillerez dans une équipe de 10 personnes structurée en 3 services :

- Service Institution, actes administratifs et données personnelles
- Service Conseil et conventions
- Service Conseil, précontentieux et contentieux

Vous intégrerez un service solidaire, bienveillant et soucieux de s'améliorer continuellement. La collaboration est au coeur de son fonctionnement, ainsi les idées et les prises d'initiatives sont toujours les bienvenues !

Dans ce cadre, nous recherchons un chargé d'affaires juridiques F/H.Vous travaillez au sein du service conseil et conventions et vos missions principales sont :

- De soutenir la direction dans le déploiement de ce programme, dans le cadre de l'appel à projets "Accélération des stratégies de développement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche". A ce titre, participer à la construction de la stratégie juridique permettant le développement et la diversification des ressources de l'établissement en lien avec l'ensemble des pôles et composantes concernés.
- De réaliser les analyses juridiques pour chaque projet/action de valorisation développé par l'université dans le cadre du programme ASDESR et accompagner les porteurs pour leur mise en oeuvre et en conformité juridique. Le juriste sera chargé de la rédaction des contrats, des décisions et de tous les actes réglementaires associés aux projets.
- Accompagner les directions et composantes de l'université dans l'encadrement et la mise en oeuvre des prestations de toute nature donnant lieu à une facturation de la part de l'université, que cela concerne la valorisation du patrimoine immobilier et mobilier, de la recherche ou la formation, notamment en matière de formation tout au long de la vie (FTLV). Un état des lieux devra être dressé préalablement afin de tendre vers une uniformisation des pratiques.
- Les thématiques principales sont notamment : la valorisation du domaine public et du patrimoine mobilier, les questions juridiques relatives aux entités satellites de l'université (analyse des statuts, procédures de création, analyses juridiques afin de déterminer les montages les plus efficients pour le développement des ressources propres), sécurisation et développement des contrats de mécénat / parrainage ou de partenariat conclus par l'université ou par l'intermédiaire de sa fondation, des contrats et questions liés à la FTLV, la coopération internationale, et les prestations proposées par les plateformes de l'université.

Enfin, le chargé d'affaires juridiques pourra être amené à travailler sur les autres sujets traités par le service conseil et conventions, notamment le suivi et la gestion des contrats. D'une façon générale, il devra s'intéresser à tous les sujets donnant lieu à une tarification par l'université, y compris dans le cadre de la mise en place des formations initiale et/ou continue, de la coopération internationale, des prestations liées à l'exploitation du patrimoine mobilier.

Diplômé(e) d'un Bac +5 (Master II en Droit, de préférence en droit public et avec une bonne connaissance du code général de la propriété des personnes publiques), vous vous différenciez par une forte dimension relationnelle, une capacité à convaincre et votre sens du contact vous permet d'échanger avec des interlocuteurs de tout niveau.

Vos atouts / vos talents:

- Très bon sens de l'organisation
- bon esprit de synthèse, qualité d'expression écrite et orale appréciée
- Goût pour le travail d'équipe, être force de propositions.

Une première expérience réussie dans les contrats publics ou dans des services juridiques sur des domaines similaires avec une connaissance du code de l'éducation seraient un plus.