Recrutement Service Public

Un·e Chargé·e des Affaires Juridiques H/F - Service Public

  • Aubervilliers - 93
  • Fonctionnaire
  • Service Public
Publié le 20 février 2026
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Les missions du poste

- Conseil juridique & sécurisation des projets
- A titre principal, accompagner le développement des activités de l'établissement en droit public dans ses différentes branches (commande publique, propriété publique, police administrative, montages contractuels) ;
- Par ailleurs, intervenir juridiquement sur les sujets liés au droit du numérique, à la protection des données (RGPD), au droit des archives et à la propriété intellectuelle ;
- Identifier et évaluer les risques juridiques, proposer des solutions opérationnelles et sécuriser les décisions.

- Appui stratégique aux directions de l'EPCC
- Contribuer à l'élaboration et à la robustesse des actes et montages juridiques, en particulier ceux qui sont nécessaires à la mise en oeuvre des projets structurants de l'EPCC ;
- Rédiger notes d'analyse, clauses contractuelles, procédures et autres documents juridiques nécessaires à l'accomplissement de l'activité des directions ;
- Participer à la structuration et à la diffusion d'une culture juridique partagée par les différentes directions de l'établissement public.

- Précontentieux, contentieux & conformité
- Contribuer à la définition et la mise en oeuvre de la stratégie contentieuse de l'EPCC, élaborer les documents précontentieux et les mémoires contentieux, suivre les procédures et décisions de justice, préparer les réponses aux différents recours administratifs adressés à l'EPCC ;
- Accompagner à la conformité juridique les directions de l'EPCC ainsi que les établissement

- Veille & expertise
- Enrichir et structurer les outils juridiques internes (clausier, modèles de convention, fonds documentaire, notes thématiques, etc. )
- Assurer une veille juridique sur les sujets d'intérêt pour l'activité du Campus ;
- Contribuer au suivi des dossiers d'assurances.

Le profil recherché

- Formation & expérience
- Master 2 / Bac +5 en droit public ;
- Au moins 5 ans d'expérience en établissement public, administration centrale, collectivité locale, autorité administrative indépendante ou cabinet d'avocats ;
- Une expérience dans des environnements complexes, multi-acteurs ou innovants est un atout.

- Compétences juridiques clés
- Excellente maîtrise du droit public dans toutes ses branches et particulièrement celle de la commande publique, de la propriété publique et du contentieux administratif ;
- Connaissances solides du RGPD, du droit du numérique et de la propriété intellectuelle ;
- Capacité reconnue d'analyse, de rédaction et de sécurisation juridique.

- Qualités professionnelles
- Autonomie, sens des responsabilités, aptitude à anticiper et gérer les priorités ;
- Goût pour le conseil opérationnel et les environnements en transformation ;
- Capacité de synthèse, de conviction et d'innovation ;
- Faculté à concilier exigence juridique et efficacité de l'action publique.

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