Rédacteur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques H/F - Service Public
- Montreuil - 93
- Fonctionnaire
- Service Public
Les missions du poste
Le rédacteur juridique sera rattaché à la Direction des Affaires Juridiques (DAJ).
La DAJ a en charge le traitement de l'ensemble des questions de la compétence du Cleiss relatives à l'application des accords internationaux de sécurité sociale tant en ce qui concerne la détermination de la législation applicable que l'accès aux prestations.
Ceci implique la gestion de dossiers individuels ou d'entreprises, la diffusion d'informations personnalisées, une aide juridique et technique apportée aux organismes français, des actions de coordination avec les organismes nationaux et étrangers en vue de la mise en oeuvre des accords internationaux de sécurité sociale (groupes d'experts, formation, participation à l'animation des réseaux), la participation aux groupes de travail européens, la participation aux travaux des autorités de tutelle se rapportant à la négociation et la mise en oeuvre de ces accords.Le rédacteur juridique sera rattaché au secteur règlements européens de coordination. Il sera également amené à évoluer dans d'autres secteurs comme les conventions bilatérales.
Missions et principales activités du poste :
Participe à la mission d'information et de liaison du CLEISS auprès des particuliers, des employeurs et des organismes français et étrangers de sécurité sociale. Contribue à l'instruction des demandes et, à l'élaboration des décisions.
Sous l'autorité de son supérieur hiérarchique qui définira les objectifs à suivre, le rédacteur juridique exécutera les tâches suivantes :
-Traitement des questions juridiques et rédaction de notes juridiques sur l'application des règlements européens de coordination,
- Information des usagers, des entreprises, des partenaires institutionnels du Cleiss lors des permanences téléphoniques,
- Participation au projet EESSI Echanges électroniques d'information sur la sécurité sociale sous deux aspects: traitement des flux EESSI arrivant au Cleiss en sa qualité d'organisme de liaison (identification de l'organisme français compétent, réorientation du flux reçu du partenaire européen vers l'organisme français compétent, intervention auprès du partenaire étranger) et appui aux organismes français et/ou européens en cas de difficulté «helpdesk niveau 2 métier»,
- Participation aux salons sur l'expatriation
- Participation à l'enrichissement et à la mise à jour du site internet
- Participation à des groupes de travail ou à des rencontres avec des organismes nationaux ou étrangers sur l'application des règlements européens de coordination
- Participation à l'élaboration des référentiels d'aide à la décision et des procédures métier
- Gestion, en cas de nécessités de service, du standard pendant les permanences téléphoniques du juridique.
Le profil recherché
Minimum baccalauréat et/ou expérience de 2 ans dans le domaine de la protection socialeIntérêt pour les questions de protection sociale et ouverture sur l'international.